Le 23 février 2016 est une date qui restera dans les annales pour les salarié-e-s de Subway à Dijon. Pour la première fois, les conditions de travail sont vraiment devenues une préoccupation de leur employeur. Non pas que celui-ci ait eu d’un coup la fibre sociale. Mais sans l’intervention forte de Solidaires 21, saisi du dossier suite à plusieurs plaintes de salariés, les apprentis et salarié-e-s précaires continueraient à y travailler entre 8 et 10, voire 12 jours d’affilée. Le but de l’action, limpide : faire pression pour que les conditions de travail respectent a minima les règles du Code du travail. Car ici comme ailleurs, plus encore dans les très petites entreprises dénuées de toute présence syndicale, les conditions de travail sont sacrifiées sur l’autel de l’emploi. Continuer la lecture de « Chez Subway à Dijon, le sandwich est low cost, les conditions de travail aussi ! »
Catégorie : Numéros
Justice pour Jean Claude Lachaux : Orange coupable
Lundi 2 décembre 2011, Jean Claude Lachaux, technicien d’Orange, chutait avec son échelle et il décédait des suites de cet accident le 23 décembre 2011 ! Ces «plate-formes polyvalentes » avaient été conçues à la demande d’Orange et devaient permettre l’économie de 20 millions d’€ chaque année… pour réaliser des économies supplémentaires et le plus grand profit des actionnaires. Orange en avait commandé 4000 exemplaires pour ses services. Continuer la lecture de « Justice pour Jean Claude Lachaux : Orange coupable »
Projet d’ouvertures dominicales à la Fnac : dénoncer et combattre la régression sociale.
Le débat de fond sur les enjeux sociaux des ouvertures dominicales dans le commerce n’a pas eu lieu. Il a été escamoté par un lobbying éhonté du patronat et par l’utilisation du 49-3 au Parlement pour imposer la loi Macron, dont cette régression sociale majeure aux conséquences multiples. Continuer la lecture de « Projet d’ouvertures dominicales à la Fnac : dénoncer et combattre la régression sociale. »
Un nouveau formulaire « accident de travail – accident de trajet »
Un nouveau modèle de formulaire a été établi pour déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet. Il porte le numéro CERFA 14463*02. Il peut être obtenu auprès des caisses de Sécurité Sociale, il est également accessible depuis les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télédéclaration. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#03.
Arrêté du 23 décembre 2015
Obligation de sécurité des salarié-es
L’obligation de sécurité des salariés n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité
Partant du principe que son employeur lui a imposé une modification de son contrat de travail avec des conséquences sérieuses sur son état de santé, une salariée a introduit une action en résiliation judiciaire1. Après plus d’un an de suspension de son contrat pour maladie, la salariée est déclarée inapte par le médecin du travail, puis licenciée. La cour d’appel a prononcé la résiliation du contrat aux torts de l’employeur. Toutefois dans la fixation du montant des dommages et intérêts en réparation du manquement à l’obligation de sécurité de résultat, la cour d’appel a jugé que l’indemnisation devait tenir compte « de la propre attitude de la salariée, qui avait elle-même concouru à son dommage en acceptant un risque qu’elle dénonçait dans le même temps. Selon la cour d’appel, il était donc « juste qu’elle en supporte également les conséquences ». Continuer la lecture de « Obligation de sécurité des salarié-es »
Pour être reconnu comme accident du travail il faut un événement soudain
Dans cette affaire un salarié voulait faire reconnaître comme accident du travail, un arrêt de travail régulièrement renouvelé depuis et dont le certificat médical initial était motivé par un syndrome anxio-dépressif. Or l’arrêt de travail ne faisait pas suite à un évènement mais à l’appréhension du salarié d’être de nouveau confronté avec ses anciens collègues avec qui il rencontrait de sérieuses difficultés depuis plus d’un an. Continuer la lecture de « Pour être reconnu comme accident du travail il faut un événement soudain »
Le Conseil Constitutionnel censure le paiement par l’employeur d’une expertise CHSCT annulée par le juge
Selon l’article L 4614-3 du code du travail « Les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur ». Dans un arrêt du 15 mai 2013 n°11-24218, la Cour de cassation a jugé que l’employeur est tenu de régler les honoraires de l’expert même s’il a obtenu l’annulation de la décision du CHSCT, dès lors que ce dernier a accompli sa mission. Cette décision était fondée sur le fait que le CHSCT ne dispose pas de budget. Continuer la lecture de « Le Conseil Constitutionnel censure le paiement par l’employeur d’une expertise CHSCT annulée par le juge »
Le mouvement qui vient…
L’actualité souvent nous rattrape et parfois nous dépasse… C’est sans doute le cas avec le mouvement social en train de naître autour du (ou plutôt des) projet de loi dit « travail » (même si désormais il se nomme « projet de loi sur les nouvelles libertés et les nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »).
Le Bourg et l’Atelier Sociologie du combat syndical
Pourquoi et comment des ouvriers continuent à se syndiquer et à militer malgré la force des processus favorisant leur exclusion politique ?
On veut bien travailler, mais au bout d’un moment, quand tu vois que tu passes beaucoup de temps à faire des tracts, des papiers pour tout le monde, pour expliquer telle ou telle chose, et qu’en fin de compte le patron te casse la gueule et que ça sert à rien… Tu as beau faire ce que tu veux, avoir des camarades qui te disent : « Allez vas-y ! Ne t’inquiète pas : ça va payer ! »… Au bout d’un moment, tu es démoralisé, tu les as là.
La culture cheminote, c’est ça qu’ils essaient de casser aujourd’hui : des valeurs de solidarité. C’est une société de plus en plus individualiste. Tout le monde fait les constats, tout le monde dit : « On a le pouvoir d’achat qui baisse. » On est tous d’accord globalement, mais entre faire le constat et emmener les gens dans l’action, il y a de la marge. Alors peut-être qu’un jour, il y aura un déclic. Je ne sais pas. Des fois, je ne sais pas ce qu’il faut pour qu’il y ait ce déclic. Continuer la lecture de « Le Bourg et l’Atelier Sociologie du combat syndical »
Chroniques du travail aliéné
58 chroniques par Lise Gaignard, psychologue du travail
« Ce livre parle de notre voisin de palier, de la femme au comptoir ou derrière le guichet ; il parle de nous, de notre monde ordinaire, avec nos mots, ceux de tous les jours. Des mots qui ne prennent pas de gants, directs sur ce monde banal et cruel. Rien de spectaculaire, rien que l’ordinaire. Mais des drames, des gens qui craquent ou qui meurent, sans que ralentisse le cirque infernal, “comme si de rien”. Ceux qui parlent, d’ailleurs, étaient à fond dans le circuit, jusqu’au pépin… Quelque chose est arrivé qui les a mis hors course, les yeux dessillés. C’est ce moment de la prise de conscience, quand ils envisagent leur compromission dans le système néolibéral à s’en rendre malade, que Lise Gaignard saisit ici sur le vif. »
(Extrait de la Préface de Pascale Molinier)