Catégorie : Et Voilà n° 34

La réorganisation dans les autres boites ça s’appelle le Lean Management

47-sud-camOn vous en avait parlé en dernière page d’un numéro de Dazi, et voilà on y est, on est en plein Lean Management dans notre Bon sens à de l’avenir.

Bientôt va venir le réseau, on a beau nous dire que tout ça c’est flou, que l’on va faire des tests, que l’on ne sait pas trop où l’on va, il y a quand même un Mouv’Aquitaine qui parait avec des postes quantifiés notamment à Bordeaux Métropole. Visiblement le flou ce n’est pas pour tout le monde. Continuer la lecture de « La réorganisation dans les autres boites ça s’appelle le Lean Management »

Un prochain trimestre de tous les dangers !

Les trois prochains mois sont lourds de défis puisque doit revenir à l’Assemblée nationale la loi Macron, dont nous avons déjà largement parlé, et qui comporte de nombreuses dispositions régressives, notamment sur le développement du travail du dimanche. Dans la foulée, c’est une loi sur « le dialogue social » qui nous est annoncée et dont nous devrions avoir le projet dans les prochains jours. D’autres dispositions
législatives ou réglementaires sont dans les tiroirs. L’objectif du gouvernement et du patronat est d’aboutir au vote de ces lois, au plus tard au début de l’été. Continuer la lecture de « Un prochain trimestre de tous les dangers ! »

Action de grève et mobilisation du personnel social et éducatif de Roubaix-Tourcoing

50-sud-ctCONSEIL GÉNÉRAL DU NORD

Lors d’une assemblée générale du personnel le 29 janvier, les éducateurs et assistants sociaux chargés des missions de protection de l’enfance sur le secteur de Roubaix-Croix- Wasquehal, asphyxiés par la surcharge de travail et mis en difficulté par l’autorité administrative du Conseil Général du Nord, ont décidé, unanimement, de démarrer un mouvement de grève à compter du 9 février. Continuer la lecture de « Action de grève et mobilisation du personnel social et éducatif de Roubaix-Tourcoing »

« Projets importants » nécessitant l’examen par les CHSCT : Solidaires gagne au Conseil d’Etat !

capture-decran-2016-09-14-a-17-36-45En octobre 2012 la direction générale des douanes publiait une note comportant plusieurs dispositions relatives au fonctionnement du dialogue social. Abordant à ce titre une thématique importante s’il en est, la consultation des Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Continuer la lecture de « « Projets importants » nécessitant l’examen par les CHSCT : Solidaires gagne au Conseil d’Etat ! »

Indemnisation de la victime en cas de harcèlement

Dès lors qu’un harcèlement moral est reconnu, la responsabilité de l’employeur est engagée. La victime d’un harcèlement peut prétendre à l’indemnisation de deux préjudices distincts :
celui résultant de l’absence de prévention par l’employeur des faits de harcèlement et celui résultant des conséquences du harcèlement effectivement subi par la personne.
Cass.soc., 19 novembre 2014 n°13-17729

Caractérisation du harcèlement moral

Pour caractériser un harcèlement moral il faut des agissements répétés, un seul acte, même s’il perdure est insuffisant.
C’est ce que vient de confirmer la cour de cassation en jugeant que le fait d’avoir relégué un salarié dans un local réduit et isolé constituait un seul agissement et qu’il ne pouvait donc être considéré comme harcèlement moral.

Cass.soc., 20 novembre 2014 n°13-22045

Absence de document unique : l’employeur doit indemniser ses salariés

Dans une entreprise placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire, des salariés avaient contesté auprès de la juridiction prud’homale la procédure de licenciement et le bien fondé du plan de sauvegarde de l’emploi. Une des demandes des salariés était d’obtenir le paiement de dommages intérêts pour manquement de l’employeur à son obligation d’établir le document unique. Continuer la lecture de « Absence de document unique : l’employeur doit indemniser ses salariés »