Le lundi 10 février était organisé à Rouen un forum sur le droit du travail ayant pour intitulé « Le droit du travail, ce sont les travailleurs qui en parlent le mieux» à l’initiative de l’intersyndicale de l’inspection du travail de Seine Maritime (CGT, FO, SUD) et repris par les UD (CGT, CFDT métiers du transport, FO, Solidaires). Continuer la lecture de « « Le droit du travail, ce sont les travailleurs qui en parlent le mieux» »
Auteur : Julien
Droit d’alerte sanitaire et environnementale pour les salariés et les représentants en CHSCT : un nouveau registre spécial
Le décret 2014-324 du 11 mars 2014 précise les modalités de consignation de l’alerte sanitaire et environnementale qui peut être donnée par un salarié ou un représentant du CHSCT.
Sur ce registre la personne à l’origine de l’alerte doit y indiquer les produits ou procédés de fabrication dont elle estime qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement, le cas échéant les conséquences potentielles sur la santé ou l’environnement ainsi que toute autre information jugée utile. Les alertes doivent être datées et signées. Continuer la lecture de « Droit d’alerte sanitaire et environnementale pour les salariés et les représentants en CHSCT : un nouveau registre spécial »
Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié doit être couvert par un CHSCT
Dans cette affaire une société comprenant 1000 salariés répartis sur une quarantaine de sites dont des magasins comprenant chacun entre 11 et 49 salariés, avait décidé de ne créer qu’un seul CHSCT au lieu du siège social, site dépassant les 50 salariés. Un syndicat a saisi le tribunal d’instance pour contester l’élection des membres du CHSCT sur un seul des sites de l’entreprise. Continuer la lecture de « Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié doit être couvert par un CHSCT »
Le recours à des salariés en CDD pour effectuer des travaux dangereux est interdit.
L’article R 4154-1 du code du travail est clair : « Il est interdit d’employer des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l’exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants ». S’en suit une liste de 27 travaux allant de travaux sur l’amiante aux travaux de désinsectisation des bois, en passant par les rayonnements ionisants. Continuer la lecture de « Le recours à des salariés en CDD pour effectuer des travaux dangereux est interdit. »
Pour des CHSCT outils de combat syndicaux
La parution du très attendu rapport Verkindt présenté au COCT le 28 février 2014 est l’occasion pour Solidaires de revenir sur nos revendications et propositions sur les CHSCT. Ce rapport avait été commandé par le ministère du Travail pour «établir un état des lieux des forces et faiblesses de cette instance et pour envisager les pistes d’évolution», suite à la conférence sociale de juin 2013. Continuer la lecture de « Pour des CHSCT outils de combat syndicaux »
Ressources : expositions et livres
C’est quoi ce travail, Jean-Pierre Levaray
La maison d’éditions associative Chant d’Orties http://chantdorties.free.fr/, dont le but est « la promotion de la littérature sociale et de tous moyens d’expression s’y rapportant, ainsi que l’accès à la littérature aux personnes les plus démunies », propose entre autres des livres engagés et lucides pour la jeunesse. Continuer la lecture de « Ressources : expositions et livres »
La Cour de cassation confirme la reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer du poumon dont est décédé un comptable exposé à l’amiante malgré deux avis défavorables de CRRMP
Cass. Civ. 2, 10 octobre 2013, n° 12-21757
Dans cette affaire, la veuve d’un comptable d’une papeterie de Bergerac, la société Bernard Dumas, tente d’obtenir la reconnaissance du caractère professionnel du cancer broncho-pulmonaire primitif contracté par son époux, dont il est décédé. Continuer la lecture de « La Cour de cassation confirme la reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer du poumon dont est décédé un comptable exposé à l’amiante malgré deux avis défavorables de CRRMP »
Suicides à la SNCF : le combat de SUD-Rail contre la souffrance au travail
La bataille des chiffres et l’omerta de la direction
SUD-Rail interpelle depuis des années la direction nationale pour obtenir un recensement des suicides de cheminot-e-s. Pour la première fois, lors du Comité National HSCT du 26 mai 2011, la direction SNCF a enfin fourni quelques chiffres : depuis 2007 jusque mi-2011, ce sont 40 suicides, dont 14 dans les emprises ferroviaires, qui sont alors officiellement recensés. Continuer la lecture de « Suicides à la SNCF : le combat de SUD-Rail contre la souffrance au travail »
Emploi, conditions de travail et santé des 30-50 ans : des trajectoires contrastées entre 2006 et 2010
Corinne Mette, Nicolas de Riccardis, Lucie Gonzalez, Thomas Coutrot
Les inégalités sociales de santé sont fortement liées aux carrières professionnelles. Pour analyser finement ces liens d’interdépendance, 4 600 hommes et femmes âgés de 30 à 50 ans en 2006 ont été interrogés en 2006 puis en 2010 sur leur situation d’emploi, leurs conditions de travail et leur état de santé. Continuer la lecture de « Emploi, conditions de travail et santé des 30-50 ans : des trajectoires contrastées entre 2006 et 2010 »
« Et voilà le travail ! » : Deux journées pour échanger, débattre, construire…
Les jeudi 14 et vendredi 15 novembre se sont déroulées les journées fédérales « Et voilà le travail ! » organisées par Sud éducation. 80 militant-es de Sud éducation, venant de 29 syndicats différents, ont participé à ces journées. Les participant-es étaient du premier comme du second degré ou du supérieur, enseignant-es mais aussi personnels administratifs ou ouvriers, ce qui a contribué à enrichir les discussions. Continuer la lecture de « « Et voilà le travail ! » : Deux journées pour échanger, débattre, construire… »