Le 5 décembre 2013, la fédération Sud avait assigné la société orange pour contester de nouveaux dispositifs de surveillance des salarié-e-s.
L’audience s’était tenue le 19 mai 2015 et le jugement a été rendu le 15 juillet 2015 partiellement en notre faveur. Continuer la lecture de « Un jugement contre la surveillance des salarié-e-s »
L’entreprise Arc international vient d’être reprise par un fond de pension PHP, elle s’est retrouvée sur les feux de l’actualité en ce début d’année. PHP qui a conditionné dans un premier temps son plan de reprise au retrait de la demande d’inscription de la verrerie comme usine ayant utilisé de l’amiante, cette inscription permettant aux salariés exposés de pouvoir prendre une « préretraite amiante ». Continuer la lecture de « Ne pas perdre sa vie à la gagner ? »
Les établissements de plus de 300 salariés peuvent désigner un représentant syndical (RS) au sein du CHSCT.
La cour de cassation a précisé que lorsqu’au sein d’un même établissement plusieurs CHSCT ont été créés en fonction d’un critère géographique, le représentant syndical désigné devra dépendre du secteur géographique du CHSCT, appartenir à l’établissement n’est pas suffisant.
Cass.soc.15 avril 2015, n°14-16197
Dans le secteur privé les représentants des CHSCT sont désignés par un collège composé des membres du comité d’entreprises et des délégués du personnel.
Un arrêt de la cour de cassation a confirmé que la désignation des membres du CHSCT n’était pas remise en cause, en cas d’annulation ultérieure des élections professionnelles.
Cass.soc., 15 avril 2015 n°14-19139
Dans cette affaire le CHSCT avait eu recours à une expertise pour risque grave dans le but de réaliser une étude sur l’exposition des salariés aux risques psychosociaux dans l’établissement. Le CHSCT invoquait plusieurs situations de harcèlement et de souffrance, de malaise dans différents rayons de l’établissement.
La délibération du CHSCT a été annulée par la cour de cassation aux motifs que le risque grave n’était plus actuel : l’employeur avait traité les dysfonctionnements observés (le CHSCT avait réalisé une enquête), les difficultés rencontrées par des salariés dans deux autres rayons du magasin étaient ponctuelles, et par ailleurs l’employeur avait pris des mesures de prévention en sollicitant le médecin du travail, une infirmière et une psychologue. Continuer la lecture de « Expertise »
Faute d’une mobilisation sociale suffisante de nombreux textes de lois s’attaquant à nos droits collectifs ont été adopté cet été à l’initiative du gouvernement avec des implications non négligeables. Parmi ceux-ci la loi renseignement et le renforcement de la surveillance et du contrôle des citoyen-nes, la loi Macron, qui facilite le travail nocturne et du dimanche, déréglemente des professions et secteurs et la loi sur le dialogue social, portée par l’ex-ministre de l’emploi que nous avions dénoncé, notamment sur la réunion des instances de représentation du personnel, ou la suppression ou la simplification de quelques avancées passées (cv anonyme, données sexuées salariales, compte pénibilité…). Continuer la lecture de « Un été meurtrier pour nos droits »
Figure majeure de la littérature prolétarienne japonaise, Takiji décrit la vie des pêcheurs de crabes. Un témoignage saisissant.
Bienvenue à bord du Hakkô-maru. Mais mieux vaut ne tromper personne : ici, vous n’aurez ni cabines privatives ni salons, ni restaurants ni piscines. Et il vous faudra vous contenter d’un décor spartiate : un pont, sur lequel des hommes, qu’il vente ou qu’il neige, mettent du crabe en conserve, et, à l’intérieur, ce que ces mêmes hommes appellent poétiquement « le merdier « , un espace qui pue les légumes fermentés et la chair humaine. Pas la peine non plus d’imaginer des escales de rêve ou des criques magnifiques. Continuer la lecture de « Le Bateau-usine de Takiji Kobayashi »
A signaler tout particulièrement deux articles :
l’un sur les CHSCT, l’autre sur une bataille pour
classer un site amianté.
– CHSCT : touche pas à mon comité ?
– Renault Trucks, Arc International
Vous pouvez télécharger le bulletin n°48 ici
Conditions de travail dégradées, manque d’effectifs, épuisement professionnel : le secteur de la santé traverse une profonde crise depuis plusieurs années. Un peu partout en Europe, les syndicats tirent la sonnette d’alarme. La santé de leurs membres est gravement menacée. Dans les pays les plus durement touchés par la récession, les politiques
d’austérité ont aggravé la situation, et ont conduit par ricochet à une baisse de la qualité des soins. Continuer la lecture de « HESAMAG #11 Le monde infirmier au bout du rouleau »
Par jugement du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Rennes a décidé d’annuler la décision du 17 décembre 2012 du directeur régional des finances publiques d’Ille-et-Vilaine qui niait tout lien entre l’arrêt maladie et le travail, et l’a enjoint « de reconnaître comme imputables au service les congés de maladie pris par Mme X du 19 mars au 20 avril 2012. Continuer la lecture de « Faire reconnaître un accident de service, c’est aussi de l’action syndicale »
Paul Bouffartigue
Sociologue, Directeur de Recherche CNRS, et
membre du Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST)
Christophe Massot
Sociologue, chercheur associé au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST) – Aix-en-Provence UMR 7317
A la demande de la DIRECCTE PACA, une équipe du LEST a réalisé en 2012 une étude visant à évaluer l’impact des formations sur les « Risques pyschosociaux » (« RPS ») organisées par l’Institut Régional du Travail entre 2010 et 2012 auprès des élus de CHSCT. Continuer la lecture de « Quelles pratiques de prévention des « RPS » dans par les CHSCT ? Quelques réflexions. »