Les Collectivités Territoriales ont la particularité de regrouper un grand nombre de métiers avec, cependant, comme dénominateur commun la dégradation des conditions de travail.

Un des textes d’orientation de ce congrès a donc abordé la santé au travail avec pour revendications:

• La médecine de prévention

– La stricte indépendance de la médecine de prévention, son positionnement dans l’organigramme et les moyens mis à sa disposition devant garantir celle-ci

– La Fédération Sud CT mènera toutes les actions judiciaires nécessaires à la stricte application du décret 2012-170 du 03 février 2012 visant à ce que la médecine du travail agisse dans l’intérêt exclusif des salariés

• La maladie, les accidents du travail et la maladie professionnelle

– Une simplification des procédures : une seule instance paritaire pour examiner maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, AT, MP

– La saisine accessible de véritables instances de recours

– L’imputabilité systématique au service des AT et MP sans délai de déclaration

– L’information obligatoire de tous les agents sur leurs droits

• Le CHS devient CHSCT

– Un CHSCT sur le modèle intégral du secteur privé et de fonction publique hospitalière

– Possibilité pour les membres suppléants de participer au débat et d’avoir leurs frais de déplacements remboursés

– Augmentation des droits syndicaux pour l’exercice de ses missions

– Un CHSCT doté d’une personnalité civile

– Recours sans condition à l’expertise

– Reconnaissance du délit d’entrave

– CHSCT obligatoire dans les centres de gestion

– Du temps et des moyens pour les assistants de prévention

– Réalisation du document unique et de l’évaluation des risques professionnels en lien étroit avec les salariés

– Production d’un bilan annuel des plans de prévention et d’un rapport annuel de la médecine de prévention

– Publication des PV à tous les membres de la collectivité

• Les méthodes managériales et la maltraitance institutionnelle

Avec ses syndicats, la Fédération Sud CT:

– S’opposera au développement du management dans les collectivités territoriales

– Luttera contre les organisations du travail génératrices de stress, voire de maltraitance institutionnelle

– Œuvrera au quotidien pour accompagner les agents et les équipes victimes de maltraitance

– Redonnera du sens aux collectifs de travail par le biais de leur action syndicale

– Luttera contre l’individualisation

• Les nouveaux outils de communication qui empiètent sur la vie privée

– Nous demandons un encadrement légal de ces nouvelles technologies (téléphone portables, courriels, Intranet, Extranet,…) et la mise en place concertée de chartes d’utilisation impliquant toutes les strates administratives

• L’emploi et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

– Le respect des obligations légales d’effectifs de travailleurs handicapés

– L’augmentation du taux d’emploi des handicapés

– L’adaptation des postes et des locaux de travail, aménagement de l’accessibilité et le reclassement des agents inaptes à leur fonction

Notre Fédération considère la santé au travail comme une priorité, notre combat quotidien doit autant porter sur les facteurs de risques psychosociaux que sur les risques physiques (exposition aux solvants, goudron, poussières, travaux pénibles en extérieur, postes de travail inadaptés…). C’est l’organisation du travail qui génère tous ces risques et c’est bien là qu’il nous faut agir, sur le terrain, à l’écoute des agents pour élaborer des revendications proches de la réalité du travail.