Le très fort retard à l’allumage de la direction de La Poste en matière d’évaluation des risques professionnels pour les personnels exposés à la pandémie a poussé la fédération SUD PTT à ester en justice pour que les choses bougent.
Ce jeudi 9 avril le tribunal des référés de Paris a rendu une décision qui remet les pendules à l’heure sur l’incurie de La Poste, condamnée à une nouvelle évaluation des risques professionnels, et aux dépens, afin de respecter son obligation en matière de santé et sécurité.
Nous retenons ainsi de ce jugement que La Poste, qui n’a toujours pas procédé à une évaluation sérieuse des risques quatre semaines après le début du confinement, est rappelée à ses devoirs par le juge.
La Poste devra élaborer un document unique d’évaluation des risques sur l’ensemble de son périmètre en y associant les organisations syndicales. Cette évaluation devra intégrer les conditions d’activité des postières, postiers, personnels de filiales, intérimaires et CDD compris. Il faudra énoncer les mesures prises en cas d’infections avérées ou suspectées parmi les personnels et dans les locaux professionnels.
Le jugement enjoint aussi La Poste à « recenser les activités essentielles et non essentielles à la vie de la nation », un sujet clé à l’heure où le président de la Poste annonce urbi et orbi la reprise des activités de La Poste, notamment en étendant les ouvertures à 10 000 points de contact et six jours sur sept. À l’heure également où l’entreprise espère être autorisée à pouvoir, dans le cadre des ordonnances, déroger au droit du travail et faire travailler, entre autres, les agents jusqu’à 60 heures par semaine.
Pandémie ou pas, la direction de La Poste ne peut donc s’abstraire de ses obligations en matière de droit du travail, notamment en faisant peu de cas des nombreux rappels que la fédération SUD PTT n’a pas manqué d’adresser à son président ainsi qu’au ministre de l’Économie, tutelle de La Poste.