L’État fait appel de l’arrêt favorable de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 6 juin 2019

Au moment même l’État renonce à faire appel des jugements favorables aux officiers mariniers du Nord Finistère exposés à l’amiante, il attaque au Conseil d’État le jugement favorable à notre collègue du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Il y a bien une forme d’acharnement de ce gouvernement contre les agents du Tripode. Dès son arrivée au pouvoir, il diligentait une mission de l’IGAS « à charge » contre nous. Son rapport déforme et minimise notre exposition et ses conséquences.

Pourtant nous avons bien été victimes d’une exposition exceptionnelle de flocages d’amiante :
– Les IGAS n’ont pas trouvé une seule exposition comparable dans un bâtiment public, malgré des mois de recherche ;
– La Direction Immobilière de l’État (DIE), que nous avons interrogée en 2019 et qui a la parfaite connaissance de tous les bâtiments domaniaux, n’a pu nous désigner aucun autre bâtiment où les blocages étaient massivement en contact avec les personnels.

Avec nos avocats, nous allons faire face à cette nouvelle offensive contre nous et réunirons les personnels Tripode. Notre victoire en Cour Administrative d’Appel nous donne le courage de mettre en oeuvre de nouvelles mobilisations !

Demande de rencontre amiante Tripode adressée au Directeur général de l’ARS 44

L’Intersyndicale Amiante du Tripode Beaulieu à Nantes, les fédérations des Finances Solidaires, Cgt, Fo, Cfdt, Unsa et Cftc, leurs homologues du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’étaient adressés au Premier Ministre concernant le classement du Tripode en site amianté et le rapport établi par l’IGAS et communiqué en avril 2018 aux organisations syndicales.

Le Premier Ministre a renvoyé à M. Darmanin et Mme Buzyn l’instruction de ce dossier.

Mme Buzyn nous a pour sa part indiqué par son courrier du 5 février 2019 qu’elle prescrivait « un examen attentif de cette situation auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire ».

C’est pourquoi nous souhaitons vous rencontrer au plus vite pour faire le point sur cette situation.

Les Unions départementales syndicales, syndicats et fédérations composant l’Intersyndicale Amiante Tripode.

Demande de délivrance d’attestations d’exposition aux agent·es du Tripode

Personne ne remet plus en cause l’importance de l’exposition à l’amiante des agents ayant travaillé dans le bâtiment Le Tripode Beaulieu à Nantes.

D’ailleurs, les ministres ont reconnu que cette exposition était de niveau intermédiaire pour tous les agents Tripode par des décisions aux MEF du 14 novembre 2014 et au Meae du 16 février 2015.

Des mesures d’empoussièrement d’amiante « en activité » effectuées à partir de 2015 au ministère de la Culture et en 2018 au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ont démontré que des papiers contaminés par l’amiante émettaient lors de leur manipulation des taux de fibres importants.

Ces éléments confirment que les documents papiers utilisés au quotidien par les agents de l’Etat travaillant dans le Tripode étaient bien contaminés par l’amiante issu des flocages des plafonds et issus du renouvèlement de l’air au travers du flocage présent dans les allèges de fenêtres.

C’est d’ailleurs le déclenchement d’un mésothéliome d’une archiviste des Archives départementales de Loire-Atlantique qui avait travaillé sur les documents issus du Tripode qui a généré une démarche de prévention résumé dans la circulaire prévention amiante dans les archives du 5 août 2015.

De leur côté, les MEF ont été obligées de désamianter les archives issues du Tripode avant de les verser au service national d’Archives des MEF.

Les agents du Tripode, dont les études épidémiologiques successives démontrent la gravité des conséquences de leur exposition sur leur santé, doivent se voir délivrer une attestation d’exposition qui indique l’ensemble des expositions à l’amiante subi au cours de leur carrière dans le Tripode.

Nous voulons une décision en ce sens dans les délais les plus rapides.
(demande faite en CHSCT ministériel le 12/09/2019)