Depuis la tenue du Comité technique paritaire local du 22 juin 2010 qui entérinait la fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Lannion, les représentants des personnels du CHS des Côtes d’Armor n’ont cessé d’alerter l’administration sur les conséquences sur la sur la santé des agents obligés de suivre leur emploi transféré à Plérin à 70kms de Lannion.
La réponse (quand il y en a eu) des représentants de la douane se bornait à rappeler qu’un protocole spécial allait être mis en place et que les agents recevront une indemnité spécifique !

C’est au CHS du 9 avril 2011 que les évènements se sont quelque peu précipités lorsque le médecin de prévention a rendu compte de ses entretiens (individuels et collectifs) avec les agents concernés par le transfert. Le médecin a fait état d’un réel mal être des agents qui se traduisait par des troubles du sommeil, des manifestations d’anxiété et d’angoisse.

Lors de cette réunion les représentants du personnel ont estimé que les mesures de prévention prises par la douane étaient insuffisantes, l’intervention du médecin de prévention et de l’inspectrice santé et sécurité au travail lors des débats n’ont pas permis de lever le désaccord entre l’administration concernée et les membres du CHSDI. Cette situation de blocage a conduit les représentants des personnels à saisir l’inspection du travail comme le prévoit l’article 5-5 du décret du 28 mai 1982 modifié.

Dans son courrier du 10 juin 2011 le médecin de prévention alertait le directeur interrégional des douanes sur le risque accru d’accidents du travail et de trajet pour des agents déjà soumis à des horaires décalés et au travail de nuit, et sur la nécessité de repos compensatoires après le travail de nuit, et la prise en compte de l’alternance des horaires, des temps de trajet routiers (en service, trajet domicile travail) …..

Dans une note du 15 juillet 2011, l’inspectrice santé et sécurité au travail rappelait au DI que « l’analyse des risques engendrés par les nouvelles conditions d’organisation du travail auraient du aboutir à la mise en place de mesures de prévention visant à les éviter ou à les atténuer ». A l’appui de son courrier l’ISST citait plusieurs articles du code du travail et la jurisprudence constante sur l’obligation de sécurité de résultat à laquelle est tenu l’employeur.

Il faut également signaler l’obstruction de l’administration qui en dépit de demandes réitérées n’a jamais transmis de façon officielle aux représentants du personnel ces 2 documents pourtant très importants pour leur information.

Les représentants de Solidaires Douanes ont saisi la mise en place des CHSCT au Ministère de l’économie et des finances (les agents douaniers de la région Bretagne sont désormais rattachés au CHSCT d’Ille et Vilaine) pour adresser un courrier à l’inspection du travail le 10 février 2012.
Le 16 février 2012, deux inspecteurs du travail se rendaient sur place dans les locaux de la Douane à Plérin où travaillent depuis le 1er juillet 2011, les agents précédemment en fonction à Lannion.
L’inspection a rencontré successivement et séparément, le directeur régional des douanes, les agents du service concerné, et enfin les représentants du personnel au CHSCT et les représentants syndicaux. Elle a également rencontré l’Inspectrice santé et sécurité au travail et le médecin de prévention.
Le rapport de l’inspection du travail a mis en évidence deux éléments essentiels :
– le climat tendu dans lequel s’est effectué la fermeture de Lannion (non respect par la hiérarchie du protocole national, sentiment d’injustice au regard du travail effectué, sentiment d’humiliation du fait des propos tenus par les responsables des douanes …), a généré des risques psychosociaux qui perdurent encore et qui doivent faire l’objet d’un plan de prévention
– les horaires atypiques et le risque routier alors qu’aucun local adapté ne permet la prise d’un repos efficace ….

En conclusion, l’inspection du travail préconise plusieurs actions telles que mettre en œuvre à postériori des mesures d’accompagnement prévues par le protocole, procéder à un bilan individuel de la situation des agents, négocier l’intégration du temps de trajet domicile-travail dans le temps de travail effectif …
L’administration des douanes dispose de 15 jours pour apporter une réponse motivée à l’inspection du travail, en précisant les mesures immédiates et celles qui seront prises ultérieurement avec un calendrier de réalisation.
Le rapport et ses suites seront débattus lors de la prochaine réunion du CHSCT 35.

La saisine de l’inspection du travail par des équipes militantes est vraisemblablement une première dans notre ministère. Cette affaire témoigne de la volonté des militants (tous syndicats confondus) et des agents d’utiliser toutes les possibilités d’intervention pour exiger de la direction des douanes le respect de son obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité des personnels du fait d’une modification importante des conditions et de l’organisation de travail des personnels..
Voilà une démarche très intéressante qui montre que les militants ont à leur disposition des moyens d’action dans le cadre d’une restructuration ….en attendant (peut être) une demande d’expertise.