53 agents, quatre syndicats et le CHSCT avaient porté plainte pour des expositions à l’amiante. Le CHU de Besançon est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Le procès aura lieu les 15 et 16 juin.

53 agents de l’hôpital Jean Minjoz exposés à l’amiante entre 2010 et 2013 avaient déposé plainte, ainsi que quatre syndicats – la CFDT, FO, la CGT et SUD – et le CHSCT. La justice reproche au CHU de Besançon, en tant que personne morale, d’avoir laissé ces salariés en contact avec de l’amiante présent dans le bâtiment, en toute connaissance de cause. L’établissement est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «mise en danger délibérée de la vie d’autrui».

En avril 2010 par exemple, un ouvrier perce un faux plafond et des poussières d’amiante se  répandent. Fin 2010, de l’amiante tombe dans un local informatique sur les agents qui s’y trouvent. En février 2013, des techniciens sont envoyés pour travailler sans protection dans des faux plafonds. Au même endroit, à peine quelques jours plus tard, c’est en scaphandre qu’une société de désamiantage intervient. L’inspection du travail avait tiré la sonnette d’alarme dès 2011, en transmettant un rapport au procureur de la République.

Une enquête préliminaire avait alors été lancée. Elle a abouti au courant de l’an dernier. Les éléments recueillis ont conduit le parquet à renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel. Ce n’est que depuis la mi-2013 que le personnel du CHU qui doit intervenir en milieu amianté est formé et équipé. Et c’est depuis quelques mois seulement qu’un diagnostic précis et

lisible par tous existe.

Dans un communiqué, le CHU de Besançon «réfute totalement ces accusations» et «s’étonne de cette soudaine mise en cause», évoquant les travaux de désamiantage engagés par l’établissement depuis 2008 : «Des moyens humains et financiers considérables (92 millions d’euros) sont déployés […] dans le respect absolu de la sécurité des usagers et des personnels», conclut le communiqué.

Le tribunal correctionnel doit juger cette affaire les 15 et 16 juin.