En 2013, un premier protocole pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique a été signé. 5 ans plus tard, et alors que le chemin est encore long sur la voie de l’égalité, le Secrétaire d’État à la fonction publique a proposé à la signature un nouveau protocole, qui grâce à Solidaires ne se substitue pas au précédent, et que les organisations de Solidaires FP ont finalement décidé de signer…
Des avancées…
Plusieurs mesures sont à retenir comme la suppression de la journée de carence pour les femmes enceintes, qui est une vraie avancée, de même que la création de 1 000 berceaux supplémentaires pour les agents de l’État.
De même, la réalisation d’un plan d’action assortie des pénalités financières, (pénalités qui seront recueillies dans un fonds permettant de financer certaines actions) en cas de non-respect sera un outil pour les équipes syndicales afin de faire progresser l’égalité localement.
En matière de prévention des violences sexistes et sexuelles, outre les guides et circulaires issus du protocole de 2013, le nouveau protocole impose l’établissement d’un plan d’action pluriannuel et la mise en place d’un dispositif de signalement. Là encore, il s’agit d’outils importants pour les équipes militantes ; les violences étant bien souvent les parents pauvres des plans de préventions annuels.
Comme Solidaires l’a à nouveau porté, les violences conjugales figurent toujours dans ce protocole, et le rôle des CHSCT est rappelé en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles avec la désignation d’un·e référent·e « violence » parmi les représentant·es du personnel.
Solidaires Fonction Publique exigera qu’un budget (en supplément de celui de l’action sociale !) soit alloué pour que les 1 000 berceaux soient une réalité, pour que les plans d’actions se matérialisent dans des résultats concrets et sera vigilante pour que les actions contre les violences sexistes et sexuelles soient mises en place.
… mais aussi des manques
Solidaires fonction publique a revendiqué lors des négociations des mesures qui n’ont pas été retenues :
– l’obligation de résultat pour les plans d’actions ;
– une étude et une réelle réévaluation des rémunérations pour les secteurs les plus féminisés ;
– l’étude de l’impact des réorganisations, restructurations sur la mobilité géographique ;
– une mise en œuvre concrète de la neutralité des congés maternité, ainsi que des mesures pour les femmes victimes de violence…
Au-delà, ce sont surtout les attaques globales contre la fonction publique qui dégradent la situation des femmes !
Si le protocole aborde la résorption des inégalités salariales d’un côté, le gouvernement prévoit dans un même temps toujours plus de précarisation avec le recours accru au contrat qui touchera en particulier les femmes, (73% des contractuels de catégorie C sont des femmes, et 67% toutes catégories confondues…), la contractualisation étant souvent couplée à un emploi à temps partiel…
Solidaires revendique donc une égalité de salaire accompagnée d’un statut de fonctionnaire pour toutes et tous.
Enfin, les orientations gouvernementales prévoient clairement la remise en cause des différentes instances permettant pourtant d’évoquer les problématiques en lien avec l’égalité femme/homme. Ainsi, des CAP vidées de leurs prérogatives et des CHSCT sous tutelle des Comités Techniques, à l’instar de ce qui s’est mis en place dans le secteur privé ne permettront plus d’avoir de réels espaces permettant de prévenir les violences sexistes et sexuelles, les discriminations dans les mutations ou avancements.
Solidaires fonction publique continuera de se battre pour faire progresser les droits des femmes !
Les avancées ont toujours été obtenues par un rapport de force qu’il convient de construire au niveau de la fonction publique comme localement !