Dans le cadre du collectif pour la santé des travailleuses et des travailleurs, une journée d’étude consacrée à la faute inexcusable s’est tenu à Rouen le 7 février dernier, journée organisée par la . CGT 76, Solidaires HN, le SAF (syndicat des avocats de France) et l’association Henri Pézerat.
Une cinquantaine de militants du public et du privé a participé à cette journée.
Cette journée est le prolongement des états généraux et de la journée Maladies Professionnelles qui s’est tenue en juin 2016 à Rouen.
Parce que la responsabilité des employeurs est peu reconnue dans la survenue des accidents du travail ou des maladies professionnelles, alors que les manquements des patrons sur les questions de sécurité restent cruellement d’actualité, la reconnaissance de la faute inexcusable est un enjeu majeur pour les victimes et les équipes militantes.
L’intérêt de cette journée d’étude était de sensibiliser l’ensemble des participants à cette problématique complexe et méconnue, de mettre en commun les expériences et d’activer un réseau à destination des victimes, des salariés et équipes syndicales.
Les avocats du SAF sont intervenus sur les aspects techniques de la faute inexcusable, la réglementation, les évolutions législatives, sur les différences en fonction du statut des travailleurs (public ou privé), et ont présenté des jugements de faute inexcusable.
En complément, le préjudice d’anxiété aura été aussi abordé, un militant de SUD Ptt est intervenu sur ce thème suite à de nombreux braquages de bureau de poste sur la région du Havre, il a présenté les actions du personnel à l’occasion de droit de retrait, mouvements et de luttes syndicales sur cette question.
Cette action a permis de faire le lien avec l’implication des équipes militantes, du début de l’action jusqu’au jugement pour faute inexcusable et à la modification des situations ou postes de travail dangereux.
Enfin en application, la moitié des participants assistait à une audience pour faute inexcusable au TASS de Rouen, pendant que l’autre moitié poursuivait le travail en échangeant sur les problématiques plus générales de la détérioration des conditions de travail et les procédures à mettre en œuvre pour les contrer, comme notamment la procédure de référé.
Cette journée d’étude et d’échange a été particulièrement appréciée par l’ensemble des participants. Certains d’entre eux ont d’ailleurs réclamé l’organisation d’une nouvelle journée sur le même modèle mais orientée plus particulièrement sur les particularités de la fonction publique, ces derniers regrettant l’isolement des militants sur ces questions.