Dans un arrêt du 6 mai 2014, la Cour de cassation a précisé «qu’un harcèlement moral, lorsqu’il est constitué, cause nécessairement un préjudice » et qu’en conséquence la victime doit être indemnisée. Il n’y a pas donc pas nécessité de prouver qu’il y a eu préjudice.

Rappel : cette indemnisation est versée à l’appui de l’article L 1152-1 du code du travail qui dispose « qu’aucun salarié ne doit subir des agissements de harcèlement moral ». Cette réparation est différente de celle résultant de la faute inexcusable de l’employeur.
Cass.soc, 6 mai 2014, n°12-25.253