8 cadres sur 10 connectés en dehors du travail… les smartphones et la messagerie électronique ont permis l’intensification du travail et l’explosion du temps « privé ». Les salarié-es du secteur informatique sont aux premières loges. Dans de nombreuses entreprises allemandes, l’action syndicale a conduit certains employeurs, à limiter ou couper les boîtes mails de certains de leurs salariés à la fin de leur journée de travail.
En France, il n’y avait rien sinon, justement, la brèche énorme ouverte par le « forfait jours sans référence horaire » (FJSRH) permettant depuis les dits « 35h » de faire travailler des cadres autonomes sans limites de temps de présence jusqu’à 13h par jours. Dans le secteur informatique cette loi s’est traduite par une intensification énorme du travail en l’échange de 6 jours de RTT. Le patronat (Syntec et Cinov) a signé, en avril 2014, avec la CFDT et la CGC un avenant à l’accord Syntec de 1999 sur les 35 heures portant sur le droit à la déconnexion. Cet avenant affirme un principe sans contrainte « une obligation de déconnexion des outils de communication à distance » pour garantir le respect des durées minimales de repos imposées.
C’est beau, c’est chouette… mais en fait cet avenant est un nouvel épisode juridique du FJSRH pourri made in Syntec. En avril 2013, la Cour de cassation avait invalidé ce forfait, jugeant le contrôle de l’amplitude et de la charge de travail insuffisant et le droit à la déconnexion servirait en fait à « sécuriser » le FJSRH. « Notre objectif était de sécuriser juridiquement les forfaits jours dans nos métiers dominés par les relations numériques de travail », indique le représentant Syntec, M. Balensi. L’accord définit en fait précisément les catégories de salariés pouvant être concernées par le FJSRH et le droit à la déconnexion. Depuis 2008, les dispositions fixées au niveau de la branche sur le temps de travail ne peuvent plus s’imposer à un accord d’entreprise… sauf en matière de santé au travail. C’est donc sur elle que s’appuie l’accord Syntec du droit à la déconnexion du 1er avril pour rendre obligatoires, une bonne partie de ces clauses.
Le diable est dans les détails ! L’extension de cet avenant n’a pas encore été validée. Le combat syndical doit continuer contre cette durée du travail sans référence ou en 24-24 !
NB : La presse libérale anglo-saxonne se gaussant des 35 heures et de cet accord de déconnexion, et ne comprenant rien du forfait jours pour le droit français s’est vu rétorqué cette cynique mise au point du journal patronal « Les échos » : « Chers anglais nous sommes loin, très loin d’une interdiction de travailler après 18h »