Catégorie : Numéros

Action de grève et mobilisation du personnel social et éducatif de Roubaix-Tourcoing

50-sud-ctCONSEIL GÉNÉRAL DU NORD

Lors d’une assemblée générale du personnel le 29 janvier, les éducateurs et assistants sociaux chargés des missions de protection de l’enfance sur le secteur de Roubaix-Croix- Wasquehal, asphyxiés par la surcharge de travail et mis en difficulté par l’autorité administrative du Conseil Général du Nord, ont décidé, unanimement, de démarrer un mouvement de grève à compter du 9 février. Continuer la lecture de « Action de grève et mobilisation du personnel social et éducatif de Roubaix-Tourcoing »

« Projets importants » nécessitant l’examen par les CHSCT : Solidaires gagne au Conseil d’Etat !

capture-decran-2016-09-14-a-17-36-45En octobre 2012 la direction générale des douanes publiait une note comportant plusieurs dispositions relatives au fonctionnement du dialogue social. Abordant à ce titre une thématique importante s’il en est, la consultation des Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Continuer la lecture de « « Projets importants » nécessitant l’examen par les CHSCT : Solidaires gagne au Conseil d’Etat ! »

Indemnisation de la victime en cas de harcèlement

Dès lors qu’un harcèlement moral est reconnu, la responsabilité de l’employeur est engagée. La victime d’un harcèlement peut prétendre à l’indemnisation de deux préjudices distincts :
celui résultant de l’absence de prévention par l’employeur des faits de harcèlement et celui résultant des conséquences du harcèlement effectivement subi par la personne.
Cass.soc., 19 novembre 2014 n°13-17729

Caractérisation du harcèlement moral

Pour caractériser un harcèlement moral il faut des agissements répétés, un seul acte, même s’il perdure est insuffisant.
C’est ce que vient de confirmer la cour de cassation en jugeant que le fait d’avoir relégué un salarié dans un local réduit et isolé constituait un seul agissement et qu’il ne pouvait donc être considéré comme harcèlement moral.

Cass.soc., 20 novembre 2014 n°13-22045

Absence de document unique : l’employeur doit indemniser ses salariés

Dans une entreprise placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire, des salariés avaient contesté auprès de la juridiction prud’homale la procédure de licenciement et le bien fondé du plan de sauvegarde de l’emploi. Une des demandes des salariés était d’obtenir le paiement de dommages intérêts pour manquement de l’employeur à son obligation d’établir le document unique. Continuer la lecture de « Absence de document unique : l’employeur doit indemniser ses salariés »

La médecine du travail aux urgences

La-medecine-du-travail-aux-urgences_vignetteDans la plupart des pays européens, le médecin du travail est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Médecin au service des salariés, il doit veiller à ce que le travail ne nuise pas à leur santé. De par sa connaissance de leur environnement professionnel, il intervient également auprès des employeurs afin qu’ils l’améliorent. La dégradation depuis plusieurs années des conditions d’exercice de ce métier représente donc une véritable menace pour la santé et la sécurité au travail. Continuer la lecture de « La médecine du travail aux urgences »

De la déshumanisation taylorienne à la sur-humanisation managériale

comedie humaineLa comédie humaine du travail
Avec Taylor, le « père » de l’organisation scientifique du travail, les ouvriers devenaient un rouage passif, astreint à une stricte conformité aux consignes et modes opératoires. Leur travail devait se dérouler indépendamment de leur état d’esprit, de leurs états d’âme et de leurs savoirs.
Le management moderne semble aux antipodes d’une telle orientation. Continuer la lecture de « De la déshumanisation taylorienne à la sur-humanisation managériale »

Un CHSCT du Ministère du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif

Saisie du Tribunal Administratif pour contraindre l’administration à mener l’enquête obligatoire suite à une alerte Danger Grave et Imminent.
Les services de l’inspection du travail sont en pleine restructuration. En Haute Normandie, les conditions de mises en œuvre de la réforme le 15 septembre 2014 ont eu des effets directs sur la santé des agents dont certains ont été retrouvés en pleurs tandis que d’autres étaient arrêtés par leurs médecins. Continuer la lecture de « Un CHSCT du Ministère du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif »

À l’ombre du dialogue social, les stratégies patronales pour entraver les libertés syndicales

penissatEtienne Penissat est chercheur au CNRS et membre de l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales. Il a coordonné Réprimer et domestiquer : stratégies patronales aux éditions Agone en 2013.

La révocation de Yann Le Merrer, fonctionnaire et syndicaliste Sud-Ptt, illustre une nouvelle fois, avec une violence particulièrement prononcée, la détermination du patronat à mettre au pas les syndicalistes, surtout lorsqu’ils animent des luttes. Quitte, s’il faut, à violer les droits et les libertés syndicales. Continuer la lecture de « À l’ombre du dialogue social, les stratégies patronales pour entraver les libertés syndicales »