Un nouveau modèle de formulaire a été établi pour déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet. Il porte le numéro CERFA 14463*02. Il peut être obtenu auprès des caisses de Sécurité Sociale, il est également accessible depuis les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télédéclaration. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#03.
Arrêté du 23 décembre 2015
Auteur : eric
Obligation de sécurité des salarié-es
L’obligation de sécurité des salariés n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité
Partant du principe que son employeur lui a imposé une modification de son contrat de travail avec des conséquences sérieuses sur son état de santé, une salariée a introduit une action en résiliation judiciaire1. Après plus d’un an de suspension de son contrat pour maladie, la salariée est déclarée inapte par le médecin du travail, puis licenciée. La cour d’appel a prononcé la résiliation du contrat aux torts de l’employeur. Toutefois dans la fixation du montant des dommages et intérêts en réparation du manquement à l’obligation de sécurité de résultat, la cour d’appel a jugé que l’indemnisation devait tenir compte « de la propre attitude de la salariée, qui avait elle-même concouru à son dommage en acceptant un risque qu’elle dénonçait dans le même temps. Selon la cour d’appel, il était donc « juste qu’elle en supporte également les conséquences ». Continuer la lecture de « Obligation de sécurité des salarié-es »
Pour être reconnu comme accident du travail il faut un événement soudain
Dans cette affaire un salarié voulait faire reconnaître comme accident du travail, un arrêt de travail régulièrement renouvelé depuis et dont le certificat médical initial était motivé par un syndrome anxio-dépressif. Or l’arrêt de travail ne faisait pas suite à un évènement mais à l’appréhension du salarié d’être de nouveau confronté avec ses anciens collègues avec qui il rencontrait de sérieuses difficultés depuis plus d’un an. Continuer la lecture de « Pour être reconnu comme accident du travail il faut un événement soudain »
Le Conseil Constitutionnel censure le paiement par l’employeur d’une expertise CHSCT annulée par le juge
Selon l’article L 4614-3 du code du travail « Les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur ». Dans un arrêt du 15 mai 2013 n°11-24218, la Cour de cassation a jugé que l’employeur est tenu de régler les honoraires de l’expert même s’il a obtenu l’annulation de la décision du CHSCT, dès lors que ce dernier a accompli sa mission. Cette décision était fondée sur le fait que le CHSCT ne dispose pas de budget. Continuer la lecture de « Le Conseil Constitutionnel censure le paiement par l’employeur d’une expertise CHSCT annulée par le juge »
Le mouvement qui vient…
L’actualité souvent nous rattrape et parfois nous dépasse… C’est sans doute le cas avec le mouvement social en train de naître autour du (ou plutôt des) projet de loi dit « travail » (même si désormais il se nomme « projet de loi sur les nouvelles libertés et les nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »).
Le Bourg et l’Atelier Sociologie du combat syndical
Pourquoi et comment des ouvriers continuent à se syndiquer et à militer malgré la force des processus favorisant leur exclusion politique ?
On veut bien travailler, mais au bout d’un moment, quand tu vois que tu passes beaucoup de temps à faire des tracts, des papiers pour tout le monde, pour expliquer telle ou telle chose, et qu’en fin de compte le patron te casse la gueule et que ça sert à rien… Tu as beau faire ce que tu veux, avoir des camarades qui te disent : « Allez vas-y ! Ne t’inquiète pas : ça va payer ! »… Au bout d’un moment, tu es démoralisé, tu les as là.
La culture cheminote, c’est ça qu’ils essaient de casser aujourd’hui : des valeurs de solidarité. C’est une société de plus en plus individualiste. Tout le monde fait les constats, tout le monde dit : « On a le pouvoir d’achat qui baisse. » On est tous d’accord globalement, mais entre faire le constat et emmener les gens dans l’action, il y a de la marge. Alors peut-être qu’un jour, il y aura un déclic. Je ne sais pas. Des fois, je ne sais pas ce qu’il faut pour qu’il y ait ce déclic. Continuer la lecture de « Le Bourg et l’Atelier Sociologie du combat syndical »
Chroniques du travail aliéné
58 chroniques par Lise Gaignard, psychologue du travail
« Ce livre parle de notre voisin de palier, de la femme au comptoir ou derrière le guichet ; il parle de nous, de notre monde ordinaire, avec nos mots, ceux de tous les jours. Des mots qui ne prennent pas de gants, directs sur ce monde banal et cruel. Rien de spectaculaire, rien que l’ordinaire. Mais des drames, des gens qui craquent ou qui meurent, sans que ralentisse le cirque infernal, “comme si de rien”. Ceux qui parlent, d’ailleurs, étaient à fond dans le circuit, jusqu’au pépin… Quelque chose est arrivé qui les a mis hors course, les yeux dessillés. C’est ce moment de la prise de conscience, quand ils envisagent leur compromission dans le système néolibéral à s’en rendre malade, que Lise Gaignard saisit ici sur le vif. »
(Extrait de la Préface de Pascale Molinier)
HESAMAG #12 Femmes au travail : en quête de reconnaissance
L’égalité entre les hommes et les femmes au travail est un des objectifs les plus anciens de la politique sociale européenne. Quarante ans après l’adoption d’une première directive et malgré de nombreuses initiatives prises depuis par l’Union européenne, le chemin est encore long pour parvenir à l’égalité des droits entre les hommes et les femmes sur le lieu de travail. Continuer la lecture de « HESAMAG #12 Femmes au travail : en quête de reconnaissance »
16 et 17 mars 2016 à Paris, États généraux de la santé des travailleuses et travailleurs
L’union syndicale Solidaires participe depuis plus d’un an au collectif pour la santé des travailleuses et travailleurs, qui est issu de l’appel « Pour ne pas perdre sa vie à la gagner » lancé en janvier 2015. Le Collectif regroupe à ce jour des organisations syndicales interprofessionnelles de la CGT, de Solidaires, des syndicats professionnels de médecin du travail, d’avocats, de magistrats, d’inspecteurs du travail, des associations et des individus, chercheurs et professionnels de la santé au travail. Ce collectif est ouvert aux organisations et individus qui souhaitent le rejoindre. Continuer la lecture de « 16 et 17 mars 2016 à Paris, États généraux de la santé des travailleuses et travailleurs »
La santé au travail : un nouveau défi pour le syndicalisme ?
Lucie Goussard
Post-doctorante en sociologie, Centre Pierre Naville, Université d’Evry
Guillaume Tiffon
Maître de conférences en sociologie, Centre Pierre Naville, Université d’Evry
Les 6 et 7 mai 2015, ont eu lieu à Paris des journées d’étude sur la façon dont le syndicalisme s’empare de la question de la santé au travail1.
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