162 agents SNCF et d’entreprises sous-traitantes, sur tout le territoire national, travaillant ou ayant travaillé dans les ateliers de la SNCF, sur la voie ou à la conduite des trains, ont déposé en juin 2013 leur dossier auprès du Conseil des Prud’hommes de Paris. Tous ces agents sont suivis médicalement pour avoir dans les années 70 à 2000 travaillé sur de l’amiante ou dans un milieu amianté.
Ce suivi médical (scanner etc…) régulier n’a pas vocation à les soigner d’une possible pathologie, mais à vérifier qu’une des maladies reconnues comme liées à l’exposition à l’amiante ne s’est pas encore déclarée.
Depuis des années, ils vivent avec cette angoisse d’apprendre qu’ils/elles développent une de ces maladies incurables et souvent mortelles.
La SNCF, comme toutes les autres entreprises similaires ayant exposé leurs salarié-e-s à ce poison, est responsable de cet état permanent d’anxiété. A aucun moment donné la SNCF ne les a pleinement informés du danger auquel ils ont été exposés et de ses conséquences potentielles. En conséquence, ils demandent, toutes et tous, une indemnisation à la hauteur du préjudice subit.
Le 12 mars 2015 le conseil des prud’hommes devait statuer sur la situation des 154 cheminot-e-s qui sur tous le territoire national, dans de nombreux métiers (ateliers, conducteurs de train, agents de la voie et du service électrique) en activité ou retraités ont été exposé des années durant à un empoisonnement continu et connu de la SNCF.
Le lundi 1er juin 2015, le conseil des prud’hommes à rendu sa décision et renvoi l’affaire en départage sans fixer encore de date. Ce jugement est peu surprenant compte tenu d’une décision de la cour de cassation de limiter aux seules entreprises appartenant au dispositif ACCATA, le bénéfice du préjudice d’anxiété. Les conseillés employeurs n’avaient sans doute pas envie de contester une décision de la cour de cassation.
Toutefois celle-ci finira de toute façon par être remise en cause. En effet comment nier le préjudice d’anxiété pour de nombreux poisons professionnels dans l’industrie chimique ou nucléaire.
SUD-Rail ira jusqu’au bout des procédures en lien avec les associations et tous les syndicats des branches concernées par les empoisonnements professionnels.