Le Tribunal Administratif donne raison à SUD Santé – Sociaux 13
Le 1er avril 2010, alors qu’ils étaient en grève depuis le 15 mars, les personnels des urgences de La Conception se prononçaient à bulletins secrets et à 76,56% contre le choix de la direction de leur imposer le passage en 12 heures de leurs horaires de travail.

Bien que cet horaire, dérogatoire aux termes de la loi, ne soit applicable que dans des circonstances bien précises, circonstances qui n’étaient pas réunies à La Conception, le Directeur Général de l’époque, revenant sur ses engagements, décidait de faire passer en force son projet. Première conséquence, les agents aguerris des urgences refusant de travailler en 12h00 ont dû quitter le service à contrecœur.
A la demande de l’Assemblée Générale des personnels, le syndicat SUD santé-sociaux saisissait aussitôt le Tribunal Administratif pour faire revenir l’AP-HM sur sa décision illégale.
Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 :
« Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence, le chef d’établissement peut, après avis du comité technique d’établissement, ou du comité technique paritaire, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l’amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures »
Circonstances qui n’étaient pas réunies aux urgences de La Conception.
A l’issue de 4 ans de procédure le Tribunal Administratif de Marseille rend un jugement des plus clairs
L’AP-HM n’ayant pas fait la démonstration que les urgences de La Conception se trouvaient en situation de rupture du service public en permanence, elle ne pouvait faire appliquer cet horaire dérogatoire.
Se trouvent par là-même remis en question les choix de l’AP-HM dans sa gestion des personnels, la totalité des services passés à ce jour en 12 heures n’ayant jamais connu de rupture de la continuité du service public en permanence.
SUD Santé Sociaux le dit depuis toujours :
Les 12 heures ne sont qu’un moyen de réduire les effectifs et non pas une amélioration des conditions de travail pour les agents (argument de la direction), ni une amélioration de la qualité des soins.
Le patient risquant de trouver à son chevet, des personnels encore plus épuisés.