Le recours à l’expertise est justifié :
– en cas d’absorption d’un établissement par un autre entraînant des conséquences sur les conditions de travail.
Dans cette affaire le CHSCT avait voté une expertise pour analyser le projet de réorganisation de la société, considérant qu’il s’agissait d’un projet important modifiant les conditions de travail, les conditions de santé et de sécurité au travail du personnel. Continuer la lecture de « Le recours à l’expertise est justifié »