Un jugement qui fera date tant dans la gestion des ressources humaines que pour le droit du travail a été rendu le 20 décembre 2019 au tribunal correctionnel de Paris. Il clôt un procès hors norme qui, au fil de ses quarante-six audiences, a cherché à faire la lumière sur la responsabilité pénale de l’entreprise France Télécom et de sept de ses anciens dirigeants dans la crise sanitaire et sociale qui s’est déroulée en son sein entre 2007 et 2010. Au terme de son délibéré, et dans un jugement remarquablement motivé, le tribunal estime que la souffrance des travailleurs résulte bien d’une politique institutionnelle harcelante et condamne l’entreprise et les prévenus pour « harcèlement moral institutionnalisé », une première mondiale. Retour sur les principaux ressorts de ce jugement appelé à faire jurisprudence. Continuer la lecture de « France Télécom : c’était interdit ! »
Catégorie : Dans les bulletins et voilà
La permanence Conditions de travail et Santé se déconfine : rendez-vous en septembre !
Issue des rencontres Neplusperdresaviealagagner, la permanence conditions de travail et santé se tient régulièrement à la Bourse du travail de Paris depuis 2017, accueillant et conseillant sur le champ des conditions de travail les salarié·es des entreprises privées et les agent·es de la fonction publique. Continuer la lecture de « La permanence Conditions de travail et Santé se déconfine : rendez-vous en septembre ! »
Tripode : la Cour administrative d’appel de Nantes a rendu ses arrêts ce 30 juin 2020
Cette audience concernait les dix dossiers des agents Tripode, issus du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui avaient été jugés prescrits par le tribunal administratif le 19 juin 2018. Continuer la lecture de « Tripode : la Cour administrative d’appel de Nantes a rendu ses arrêts ce 30 juin 2020 »
Télétravail et plan de continuité de l’activité
Le guide « Télétravail dans la fonction publique » disponible sur le site www.fonction-publique.gouv.fr permet de revenir sur quelques fondamentaux ; bien sûr, il a été conçu avant l’inconcevable Covid-19, mais il y est pourtant fait mention de la notion de PCA (plan de continuité de l’activité) en cas de pandémie (en page 9). Continuer la lecture de « Télétravail et plan de continuité de l’activité »
Amiante à Félix Pyat : un combat ordinaire face au silence de la grande muette Éducation nationale
Des travaux de démolition de plusieurs immeubles à proximité immédiate de l’école Félix Pyat à Marseille devaient être réalisés au cours de l’été 2019. Ces travaux n’ont pas eu lieu sur cette période. Continuer la lecture de « Amiante à Félix Pyat : un combat ordinaire face au silence de la grande muette Éducation nationale »
Crise Covid : la direction de La Poste fait payer ses victimes !
Alors que l’ensemble des organisations syndicales fustigeaient sa gestion (inexistante) des risques dans la première quinzaine du confinement, le président de La Poste Philippe Wahl raconte à qui veut l’entendre que le groupe a été proactif, responsable et qu’il a parfaitement adapté sa stratégie durant l’épidémie. Aux journalistes qui l’interrogeaient sur le nombre de droits de retrait effectués par les postiers, il répondait que le chiffre tournait autour de 3 000 et récusait les estimations bien supérieures de SUD PTT. Notre fédération maintient ses affirmations, issues des nombreuses remontées du terrain, et à mettre au regard de la profonde désorganisation et des messages contradictoires des directions de La Poste, à l’image des cafouillages de l’État qu’elles relayaient. Continuer la lecture de « Crise Covid : la direction de La Poste fait payer ses victimes ! »
Qualité de Vie au Travail made in BPCE : un slogan mensonger et vide de sens !
Près de quatre années ont passé depuis la signature de l’accord sur les conditions de vie au travail. À l’époque, les trois syndicats signataires qui se réjouissaient de signer cet accord en trompe-l’œil proposé par BPCE « portaient une forte ambition », puisqu’il s’agissait « d’articuler l’amélioration de la performance et des conditions de travail dans les différentes Caisses d’épargne », et « d’inscrire cette articulation dans les transformations des organisations »… Continuer la lecture de « Qualité de Vie au Travail made in BPCE : un slogan mensonger et vide de sens ! »
Les employeurs rappelés à leur obligation d’évaluer les risques professionnels en période d’épidémie
Plusieurs ordonnances de référé rendues dans le contexte de la crise sanitaire liée au SARS-CoV-2 ont remis sur le devant de la scène les responsabilités civile et pénale de l’employeur. En effet l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salarié·es (article L 4121-1 du Code du travail). La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. Continuer la lecture de « Les employeurs rappelés à leur obligation d’évaluer les risques professionnels en période d’épidémie »
Et Voilà n° 71
Et après ?
« Les dirigeants s’étaient, délibérément ou non, donné les moyens de ne pas être contredits dans leur façon de percevoir la situation de l’entreprise. Pour [eux], il n’y avait au fond pas d’alternative, donc pas de débat possible, pas de contradiction audible. »
Arnaud Mias, professeur de sociologie, La raison des plus forts. Continuer la lecture de « Et après ? »