Journée d’étude : Punir les crimes industriels

Avancées et résistances dans le traitement pénal des désastres industriels lundi 27 mai 2013, 10h – 17h30 – Paris 17°

Considérer le monde du travail sous l’angle du droit pénal, c’est-à-dire des infractions et crimes qui y seraient commis, reste une pratique encore très marginale en France, alors qu’elle se développe ailleurs autour de grands procès. Les entreprises restent pourtant des lieux où, tous les jours, des salariés sont exposés à des conditions de travail connues comme étant dangereuses, qui entraînent chez un nombre important d’entre eux des maladies et des accidents graves. Cette prise de risque délibérée de la part des responsables des conditions de travail, tolérée ou cautionnée par les pouvoirs publics, concerne également les riverains des sites d’activités à risques, comme l’a montré la catastrophe de l’usine AZF. Continuer la lecture de « Journée d’étude : Punir les crimes industriels »

La Nouvelle Revue du Travail – Travail et organisation dans le secteur public : la fascination du privé ? n° 2, Printemps 2013

Le secteur public connaît des évolutions directement liées aux transformations du capitalisme français : contraintes à faire preuve de compétitivité et à réduire leurs coûts, les administrations et les dernières entreprises publiques ont vu progressivement se transformer leurs objectifs et évoluer leurs modes de gestion et d’organisation du travail. Continuer la lecture de « La Nouvelle Revue du Travail – Travail et organisation dans le secteur public : la fascination du privé ? n° 2, Printemps 2013 »

Revue de l’IRES n° 74 – 2012/3

Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre
Par Raphaël DALMASSO, Bernard GOMEL, Dominique MEDA et Evelyne SERVERIN

Les relations professionnelles européennes sous pression internationale
Par Guglielmo MEARDI

Dossier. Expertise, syndicalisme et conditions de travail Continuer la lecture de « Revue de l’IRES n° 74 – 2012/3 »

(Droits d’) Alertes sur la douane

Un accident survenu lors d’une séance d’entraînement au tir dans une brigade des douanes a provoqué la mise en œuvre du droit d’alerte au sein des CHSCT dont dépendent les différents services douaniers. Cet article analyse les raisons qui ont conduit à l’utilisation de ce droit d’alerte et les différentes étapes de cette procédure.

Le 17 janvier 2013, des agents de la brigade des gardes côtes de Brest dans le Finistère participent à une séance d’entraînement au tir avec le pistolet semi-automatique SIG SAUER. Continuer la lecture de « (Droits d’) Alertes sur la douane »

La responsabilité du travail dans l’épidémie de cancer : le collectif de travail comme espace d’expertise

Anne Marchand, sociologue, chargée d’étude au Giscop93 sur les parcours en réparation des cancers d’origine professionnelle

Toutes localisations confondues, le cancer est devenu la première cause de mortalité en France – et en Europe – et le nombre de nouveaux cas ne cesse d’augmenter chaque année. A l’observer de plus près, cette épidémie ne frappe toutefois pas tout le monde de la même façon ; elle épouse les contours des frontières sociales, participant à renforcer le caractère profondément inégalitaire de cette maladie. Continuer la lecture de « La responsabilité du travail dans l’épidémie de cancer : le collectif de travail comme espace d’expertise »

Bruxelles veut-elle réellement renforcer la protection des travailleurs face aux produits chimiques ?

Dans une proposition de directive adoptée le 26 février, la Commission européenne souhaite modifier cinq directives de l’Union européenne régissant la santé et la sécurité des travailleurs, afin de les mettre en conformité avec le règlement communautaire du 16 décembre 2008 relatif à l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. Continuer la lecture de « Bruxelles veut-elle réellement renforcer la protection des travailleurs face aux produits chimiques ? »

Conditions de travail et respect de la vie privée…

Dans une note consacrée à la vidéosurveillance, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) rappelle que « sur le lieu de travail comme ailleurs, les employés ont droit au respect de leur vie privée ». C’est sur ce principe que des règles assez strictes sont imposées aux employeurs notamment dans le domaine de la vidéosurveillance mais aussi de la géolocalisation. Continuer la lecture de « Conditions de travail et respect de la vie privée… »

Les services vétérinaires : alarmant !!!

Les contrôles de l’état en abattoir sont de moins en moins réalisés par des agents fonctionnaires (surtout en abattoirs de volailles). Ils le sont souvent par des préposés sanitaires, éventuellement des vétérinaires, employés sur des contrats de courte durée, sans formation préalable et dans des conditions de travail très contraignantes :des précaires en milieu hostile de travail en abattoir. Continuer la lecture de « Les services vétérinaires : alarmant !!! »

Météo-France : Redonnons du sens au métier de météo

Solidaires Météo a tenu son congrès du 26 au 28 mars 2013. Durant ces 3 jours, il a bien sûr été question de santé au travail et des conditions de travail, sujet qui a connu des évolutions depuis notre précédent congrès de 2009. Continuer la lecture de « Météo-France : Redonnons du sens au métier de météo »

Absences pour cause de maladie

L’absence prolongée liée à un épuisement professionnel ne justifie pas un licenciement

Dans un arrêt du 13 mars 2013 la cour de cassation a estimé que l’absence prolongée d’un salarié pour cause de maladie ne pouvait faire l’objet d’un licenciement dès lors que la maladie a été provoquée par un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Continuer la lecture de « Absences pour cause de maladie »