Le tribunal de grande instance de Grenoble a déclaré lundi 18 février 2013 « illicite » le système d’évaluation mis en place par la direction du groupe informatique Hewlett-Packard (HP) envers ses salariés, pointant notamment un manque de « transparence ».

« Les critères d’évaluation ne sont ni précis, ni objectifs, ni transparents », écrit dans son jugement le tribunal qui a interdit à l’entreprise d’appliquer ces critères dénoncés notamment par le CHSCT d’HP Grenoble.

Le tribunal précise que « les critères énoncés tels que autonomie et force de proposition, assurance et confiance en soi, sens des responsabilités… être décisif, être influent ne sont pas suffisamment précis pour permettre une appréciation objective ». Pour lui « il est clairement établi qu’il est tenu compte dans l’évaluation individuelle du salarié, des résultats financiers de la division à laquelle il appartient. Cette appréciation qui tient compte d’éléments extérieurs à la compétence personnelle du salarié sur lesquels il n’a aucune possibilité d’influer pour les modifier ou les faire évoluer est illicite ».

Le CHSCT n’a par contre pas convaincu le tribunal de l’existence de quotas attachés aux notes. Pourtant un certain nombre de messages électroniques entre la direction et les différents directeurs de service avaient été produis à l’audience pour tenter de le prouver. Le jugement indique qu’ils « n’imposent aux notateurs d’appliquer strictement ces pourcentages au groupe qu’ils notent ». Pr ailleurs, « il n’est pas établi que l’existence de répartition a pour effet d’inciter les évaluateurs à dans certains cas sous noter des salariés pour respecter des pourcentages ».