Les trois prochains mois sont lourds de défis puisque doit revenir à l’Assemblée nationale la loi Macron, dont nous avons déjà largement parlé, et qui comporte de nombreuses dispositions régressives, notamment sur le développement du travail du dimanche. Dans la foulée, c’est une loi sur « le dialogue social » qui nous est annoncée et dont nous devrions avoir le projet dans les prochains jours. D’autres dispositions
législatives ou réglementaires sont dans les tiroirs. L’objectif du gouvernement et du patronat est d’aboutir au vote de ces lois, au plus tard au début de l’été.
Le gouvernement a annoncé la couleur par un texte qui prévoit :

• la création d’une « forme de représentation adaptée» aux TPE (très petites entreprises, de moins de 11 salariés), et pour les autres, des regroupements facilités d’instances représentatives des personnels. Il s’agirait de créer une représentation unique, constitué par des commissions régionales de 10 représentant-e-s salariés et 10 représentant-e-s patronaux, dont la mission serait de « conseiller » employeurs et salarié-e-s sans droit de regard sur l’activité de l’entreprise. Autrement dit, c’est du vent !
• une fusion des instances représentatives du personnel (IRP), y compris le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), en une délégation unique du personnel (DUP), dans les entreprises de 50 à 300 salarié-e-s. C’est la mort des CHSCT et l’extension des Délégations Uniques du Personnel actuellement possible seulement jusqu’à 200 salariés.
• au-dessus de 300 salarié-e-s, la loi donnerait la possibilité de regrouper les instances et d’organiser librement leurs consultations, si les syndicats de salarié-e-s représentant plus de 50 % des salarié-e-s sont d’accord. Autrement dit, il suffit d’acheter les syndicats complaisants là encore pour supprimer le CHSCT.

Ces projets sont extrêmement dangereux pour la prise en compte des questions du travail dans la très grande majorité des entreprises. Dans le secteur privé, les trois quarts des salarié-e-s sont actuellement dans des entreprises de moins de 200 salarié-e-s. Cette évolution annoncerait donc la quasi disparition de l’instance CHSCT, avec tout ce qu’elle apporte aux
salarié-e-s.

En effet, comment une commission régionale de 10 représentant-e-s des salarié-e-s des entreprises de moins de 11 salarié-e-s, sans droit de regard sur ce qui se passe dans les entreprises pourrait-elle prendre en
charge les questions de pressions au travail ? Là où il faudrait créer des droits nouveaux, reconnaître la responsabilité des enseignes dans les entreprises franchisées, où il faudrait créer des CHSCT de site, prendre en
compte la responsabilité des donneurs d’ordre… Pour Solidaires, la proposition d’une instance coquille vide n’est pas la solution.
Pour les salarié-e-s des entreprises entre 11 et 50 salarié-e-s ( qui représentent plus du quart de l’ensemble des salarié-e-s du privé), qui n’ont pas de CHSCT, aucune évolution en vue du côté des instances
représentatives du personnel alors qu’il faudrait là aussi obtenir des possibilités de représentation et d’intervention qui permettent la prise en charge des difficultés rencontrées quotidiennement par les salarié-e-s
dans leur travail.

Patronat et gouvernement complices d’une violence chronique

On nous parle de « dialogue social » alors que les rapports sociaux dans les entreprises sont de plus en tendus. Pour pouvoir dialoguer, il faudrait d’abord que le patronat et le gouvernement cessent la guerre qu’ils mènent contre les acquis sociaux et les droits obtenus au fil des années. C’est toujours plus de pressions sur les salarié-e-s, et toujours plus de cadeaux pour les employeurs.
Alors que les riches n’ont jamais été aussi riches, que la précarité et le chômage imposent à de nombreux salarié-e-s de rester dans leur emploi au détriment de leur santé, le gouvernement et le patronat sont complices pour cas les conseils de prud’hommes et les possibilités de défenses des salarié-e-s, l’inspection du travail, la médecine du travail et les instances
qui gênent le patronat.

Inverser la pente, empêcher les reculs et conquérir des droits nouveaux

Beaucoup de salarié-e-s traduisent leur désaccord de la politique en s’abstenant aux élections ou (plus grave) en votant pour le FN, qui a pour idéologie le repli sur soi et le rejet des autres, un parti de droite (extrême), très compatible avec le capitalisme libéral, un courant de pensée issu du « travail, famille patrie », à l’exact opposé du programme du conseil national de la résistance que le gouvernement et le patronat rêvent de démanteler.
Le Front National a toujours régressé quand des luttes sociales gagnantes ont permis des progrès sociaux. A l’inverse, il prospère dans les régions où la désespérance sociale progresse, dans les périodes où la précarité et le chômage se développent, et quand les politiques mises en oeuvre tournent le dos à la justice sociale, au vivre ensemble.

Rien n’est jamais écrit d’avance

La loi Macron n’est pas encore adoptée et va revenir à l’Assemblée nationale. La loi dite de « dialogue social » qui vise à éradiquer toute contestation sociale devrait être adoptée en juin ou juillet. Nous avons donc de nombreuses raisons pour engager partout débats et mobilisations le 9 avril mais aussi pour donner des suites fortes à cette initiative .