Le 5 décembre 2013, la fédération Sud avait assigné la société orange pour contester de nouveaux dispositifs de surveillance des salarié-e-s.

L’audience s’était tenue le 19 mai 2015 et le jugement a été rendu le 15 juillet 2015 partiellement en notre faveur.

Nous avions contesté la mise en place d’une application baptisée «Boucle Qualité Processus» puis «Boucle Qualité Apprenante». Celle ci s’ajoutait aux applications déjà existantes et les dénonciations qu’elle encourageait pour mauvaises pratiques des salarié-e-s pour les services proposés par Orange nous paraissaient être de nature à accroître la surveillance des
salarié-e-s. Le tribunal n’y a pas vu les preuves d’une permanente
et excessive.
Par ailleurs, la direction a mis en place des boîtiers électroniques sur les 23 000 véhicules de la flotte Orange. La direction a contesté que «fleet performance» permettait la géolocalisation des conducteurs-trices mais n’avait pas d’autres usages qu’encourager l’éco conduite et la localisation des véhicules volés. Les juges ont peut être été influencé-e-s par la multiplication des lois et usages de surveillances généralisés et a reconnu
que cet outil portait une atteinte disproportionnée aux droits des  salarié-e-s Orange en recueillant des informations qui allaient au delà des  objectifs affichés.
Nous avions donc raison de contester l’installation des boîtiers et nous réclamerons leur retrait… Sauf si l’entreprise fait appel.