Dans une décision du 12 octobre 2012, la Cour de cassation italienne a admis l’invalidité professionnelle d’un salarié exposé de manière prolongée aux ondes électromagnétiques de son téléphone portable. En l’espèce, un cadre atteint d’une tumeur soutenait que sa maladie résultait de l’emploi d’un téléphone portable dans le cadre de son activité professionnelle, et ce, près de 6 heures par jour entre 1991 et 2003. L’organisme public en charge des accidents de travail et des maladies professionnelles (INAIL) avait refusé de reconnaître le caractère professionnel de la maladie, au motif que le lien de causalité entre sa pathologie et son activité n’était pas établi.

Le 10 décembre 2009, la Cour d’appel de Brescia avait fait droit à la demande du salarié et retenu une invalidité de 80%. L’INAIL s’était pourvue en cassation contre la décision des juges du fond, au motif que le caractère pathogène du téléphone portable n’était pas démontré et que la maladie n’était pas listée comme étant une maladie professionnelle découlant de l’exposition à des ondes électromagnétiques. L’INAIL soulevait également l’absence de preuve suffisante du lien de causalité entre la tumeur du plaignant et son usage, même prolongé, du téléphone portable.

Pour rejeter le recours de l’INAIL et faire droit à la demande du salarié, la Cour de cassation s’est fondée sur plusieurs études citées par la Cour d’appel de Brescia qui mettent en avant les risques liées à l’utilisation prolongée du téléphone portable (études du groupe «Bio-initiative» ou des groupe «Interphone» et «Kundi»). Elle a considéré qu’il existe un faisceau d’indice suffisant sur le lien de causalité entre la pathologie et l’usage du téléphone portable. La preuve résulte notamment des études précitées, mais aussi des conclusions de médecins, neurochirurgien et oncologue de Brescia et Padoue. La Cour en conclut que le caractère professionnel de la maladie n’est pas une « simple possibilité » au vu de l’absence d’autres facteurs exogènes au travail qui pourraient expliquer l’origine de la maladie.

La Cour souligne également que l’INAIL n’a pas apporté la preuve de la non fiabilité des études présentées par le plaignant ou, plus largement, de l’innocuité de l’exposition à des ondes électromagnétiques. En effet, cette preuve ne pouvait résulter des études présentées par l’INAIL au motif que leur financement par l’industrie du téléphone les rendait suspectes de partialité.

Cette décision, qui reconnait formellement la maladie professionnelle liée à l’emploi du téléphone portable fera date.