Après la tentative de suicide d’une élue SNJ à France 3 Grenoble, nous avons décidé de porter plainte pour faire reconnaître la responsabilité de France Télévisions. La plainte a pour fondements le manquement à l’obligation de sécurité d’un l’employeur vis-à-vis de ses salariés (article L. 4121-1 du code du travail) et la mise en danger de la vie d’autrui (article 121-3 du code pénal). Continuer la lecture de « Tentative de suicide à France 3 Grenoble : le SNJ porte plainte contre la direction »
Étiquette : Tentative de suicide
« Il n’allait plus voir les oiseaux » – Procès France Télécom, audience du 14 juin 2019 (14h – 20h15)
Texte de Arno Bertina, romancier.
Souvent passé devant, j’entre pour la première fois seulement dans le nouveau Palais de Justice, porte de Clichy. Le hall est impressionnant, vaste et lumineux. On pourrait être dans un aéroport ou dans un centre commercial mais l’œil n’est agressé par aucune enseigne. L’impression d’élégance est plus nette encore dans la salle d’audience : l’austérité attendue est atténuée par la chaleur des tons (un parquet, des boiseries au mur comme au plafond…). Je m’assois, et à l’autre bout du banc un homme d’une quarantaine d’années. Je sors du papier, mes stylos. Je regarde les premiers avocats aller et venir. Attiré par quelque chose je me tourne à nouveau vers mon voisin : il pleure. Continuer la lecture de « « Il n’allait plus voir les oiseaux » – Procès France Télécom, audience du 14 juin 2019 (14h – 20h15) »
AVC à Villeneuve d’Ascq, jusqu’où ira la poste ?
Le 19 février dernier, une CDD faisait un AVC au travail. La responsabilité des managers est évidente. Malheureusement ce cas n’est pas isolé, il est temps de briser l’omerta. Continuer la lecture de « AVC à Villeneuve d’Ascq, jusqu’où ira la poste ? »
Le suicide ou la tentative de suicide d’un-e fonctionnaire sur son lieu de travail est un accident de service
Une nouvelle décision du conseil d’Etat très importante pour les fonctionnaires
Dans cette affaire une fonctionnaire territoriale avait demandé que sa tentative de suicide soit reconnue comme accident de service. Alors que la commission de réforme avait émis un avis favorable, l’employeur avait rejeté sa demande, refus confirmé par le tribunal administratif, ce qui a conduit l’intéressée à se pourvoir en cassation. Continuer la lecture de « Le suicide ou la tentative de suicide d’un-e fonctionnaire sur son lieu de travail est un accident de service »
Carrefour condamné à verser 15.000 euros à une caissière ayant tenté de se suicider
Le vendredi 15 février la société Carrefour a été condamnée par le conseil de prud’hommes de Moulins à verser 15.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral à une salariée qui avait tenté de se suicider dans son hypermarché.
Dans son jument le tribunal indique « qu’existait au sein du magasin au moment des faits, des relations tendues et conflictuelles avec la direction ».
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Une tentative de suicide hors du lieu de travail reconnue comme accident de service à l’ENS de Lyon
Début 2012, un agent du service sécurité incendie de l’ENS de Lyon fait une tentative de suicide à son domicile. Les militantes de Sud Education qui ont connaissance de cet acte rencontrent la famille et proposent de l’accompagner pour obtenir la reconnaissance en accident du travail imputable au service.
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