SUICIDE D’UN ENSEIGNANT : L’État reconnait sa responsabilité !

siteon0-5018d Le jour de la rentrée scolaire 2012, un professeur des écoles, nouvellement affecté dans un lycée du Calvados, pour une reconversion à sa demande, a mis
fin à ses jours. Au début du reportage sur
France 3, le journaliste commentait l’événement « Au rectorat, on assure que tout a été fait pour accompagner la demande de mutation de l’enseignant. » Continuer la lecture de « SUICIDE D’UN ENSEIGNANT : L’État reconnait sa responsabilité ! »

Suicides à la SNCF : le combat de SUD-Rail contre la souffrance au travail

51-sud-railLa bataille des chiffres et l’omerta de la direction
SUD-Rail interpelle depuis des années la direction nationale pour obtenir un recensement des suicides de cheminot-e-s. Pour la première fois, lors du Comité National HSCT du 26 mai 2011, la direction SNCF a enfin fourni quelques chiffres : depuis 2007 jusque mi-2011, ce sont 40 suicides, dont 14 dans les emprises ferroviaires, qui sont alors officiellement recensés. Continuer la lecture de « Suicides à la SNCF : le combat de SUD-Rail contre la souffrance au travail »

Qui veut tuer la Poste ? chronique d’un démantèlement par Thierry Brun

41hquwbokfl-_sl160_Fermeture de bureaux de poste, dégradation du service rendu aux usagers, mal-être au travail… Tels sont les effets de la politique de  » performance  » menée depuis plus de dix ans à La Poste.
Au nom de quels intérêts ce service public emblématique est- il passé sous statut privé en 2010 ?
Pourquoi la consultation nationale organisée en octobre 2009 contre la privatisation est-elle restée lettre morte en dépit de son succès populaire ? Continuer la lecture de « Qui veut tuer la Poste ? chronique d’un démantèlement par Thierry Brun »

Retours sur la vague de suicides chez Renault : La faute inexcusable confirmée par la cour de cassation

220px-Sud_renaultC’est la conclusion des actions menées devant les tribunaux par trois des quatre familles de salariés du Technocentre qui s’étaient donnés
la mort entre 2006 et 2007. De mêmes événements tragiques en cascades allaient rapidement faire des dégats à PSA, France Télécom, etc… Continuer la lecture de « Retours sur la vague de suicides chez Renault : La faute inexcusable confirmée par la cour de cassation »

La participation des chercheurs et experts à la dénonciation des violences et dominations dans le travail L’observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom Orange par Corinne Delmas

delmas-small180Corinne Delmas, maître de conférences à l’Université Lille 2 et membre du Centre d’Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS – UMR CNRS 8026). Continuer la lecture de « La participation des chercheurs et experts à la dénonciation des violences et dominations dans le travail L’observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom Orange par Corinne Delmas »

Suicide en dehors du lieu de travail : le CHSCT peut agir !

54-solid-finan-publChronologie:
  • 27 septembre : un agent se suicide à son domicile, lorsd’un congé de maladie ordinaire ;
  • 30 septembre : la direction porte à la connaissance des représentants en CHSCT cet évènement tragique ;
  • 1 octobre : les élus de Solidaires Finances Publiques demandent la convocation d’un CHSCT extraordinaire ;

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La délégation d’enquête issue du CHS-CTD : un outil de lutte que l’on peut obtenir… si on le demande !

siteon0-5018dNovembre 2012:
  • tentative de suicide dans le service d’intendance d’un lycée général d’Angoulême. La responsabilité de la chef de service, Madame D., a clairement été mise en cause par le DASEN qui, lors du comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHS- CTD), a pointé des manquements dans sa gestion des personnels.

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De nouvelles condamnations d’employeurs pour faute inexcusable

1- Le tribunal des affaires de Sécurité Sociale des Yvelines dans une décision du 27 juin 2013 vient d’affirmer une nouvelle fois que le décès d’un salarié était dû à la faute inexcusable de l’entreprise.

La faute inexcusable de l’entreprise Renault est donc reconnue pour la troisième fois, qui plus est pour un suicide survenu au domicile du salarié.

Le TASS a rappelé et cité un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation selon lequel « un employeur ne peut ignorer ou s’affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences parfois dramatiques pour les salariés qui en sont victimes ». (Cass. 2ème civ., 8 novembre 2012, n°11-23.855. Le jugement indique par ailleurs « l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur ne peut qu’être générale et en conséquence ne peut exclure le cas, non exceptionnel, d’une réaction à la pression ressentie par le salarié ».

En attente, la décision de la Cour de cassation sur un autre suicide intervenu en janvier 2007

2- Le tribunal des affaires de Sécurité Sociale d’Orléans dans une décision du 27 août 2013 vient de condamner l’entreprise EDF en tant qu’employeur pour faute inexcusable après le décès d’un de ses salariés des suites d’un cancer broncho-pulmonaire.

Le salarié avait été exposé à des rayons ionisants pendant 30 ans, l’origine professionnelle (tableau 6 des maladies professionnelles) du cancer avait été reconnue par la caisse primaire d’assurance maladie après le décès du salarié. Concernant sa responsabilité, l’entreprise EDF faisait valoir qu’elle avait toujours respecté la réglementation, notamment la limitation des doses d’exposition aux rayonnements et que par ailleurs le salarié fumait.

Sur la responsabilité, les juges ont reconnu que l’entreprise avait bien pris les mesures de prévention que lui impose la réglementation mais que ces procédures ne font que limiter le risque sans l’exclure. Les éléments (documentation scientifique) apportés par l’entreprise n’ont pas démontré « qu’une exposition à de faibles taux de rayonnement ne pouvait concourir à engendrer la survenance d’un cancer broncho pulmonaire ».

Pour les juges « même si assurément le tabagisme est un des facteurs concourant incontestablement à la même maladie, il n’exclut nullement au contraire le facteur résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, les facteurs se cumulant et augmentant les risques ».

Enfin les juges estiment« qu’il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l’accident survenu au salarié mais il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes auraient concouru au dommage et la faute de la victime n’a pas pour effet d’exonérer l’employeur de la responsabilité qu’il encourt en raison de sa faute inexcusable ».

TASS Orléans, 27 août 2013, n°0123/2012

Cette décision est à rapprocher de celles déjà prises au regard de l’obligation de sécurité de résultat en matière d’amiante

Ce jugement est important pour les salariés, car même si l’employeur a mis en place un dispositif de prévention, en cas de maladie professionnelle la faute inexcusable à l’encontre d’un employeur peut être retenue.

Un projet de décret en préparation prévoit d’obliger les entreprises condamnées pour faute inexcusable à assumer les conséquences financières d’une majoration de rente ou de capital. Les sommes recouvrées par les caisses de Sécurité Sociale le seraient sous forme de capital et non plus de cotisations supplémentaires. Inutile de préciser que les représentants des employeurs de la commission des AT/MP ont à l’unanimité voté contre ce texte.

3 -Un suicide au domicile du salarié reconnu comme accident du travail

Le tribunal des affaires de Sécurité Sociale des Hauts de Seine a reconnu le 18 juin 2013 le suicide d’un salarié à son domicile comme accident du travail.

La caisse primaire d’assurance maladie avait refusé de reconnaître le suicide au titre des accidents du travail en 2010, tout comme la commission de recours amiable qui faisait valoir que l’accident étant survenu « hors du temps et du lieu de travail, ses ayants droit ne bénéficient pas de la présomption d’imputabilité », de plus le médecin conseil a émis un avis défavorable estimant que les éléments mis en avant par la famille n’étaient pas probants.
Il est à noter dans cette affaire le comportement des responsables de l’entreprise qui ont tardé à annoncer que le décès était un suicide, ont refusé de faire une enquête et n’ont fait de déclaration d’accident que sur la demande expresse de l’inspection du travail plusieurs mois après les faits. De plus ils ont expliqué au CHSCT qu’il était trop tard pour connaître les conditions de travail du salarié qu’une enquête créerait un traumatisme chez les salariés et ont donc tout mis en œuvre pour éviter l’enquête du CHSCT alors que la famille avait produit des documents faisant état d’un état de stress important.
Le TASS a conclu que le salarié était dans une situation de stress du au travail depuis plusieurs mois en raison de changements importants dans l’organisation du travail (fusion d’entreprise, plan de sauvegarde de l’emploi…).

Prendre la main sur l’expertise CHSCT dans la fonction publique d’Etat…

Cet article relate comment, suite à un suicide à la préfecture de la Seine-Maritime, une équipe syndicale de SUD Intérieur a œuvré pour obtenir en CHSCT le recours à l’expertise d’un cabinet agréé en application de l’article 55 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 et imposer le choix du cabinet par le CHSCT. Il propose aussi un point sur la démarche syndicale. Continuer la lecture de « Prendre la main sur l’expertise CHSCT dans la fonction publique d’Etat… »