Dans cette affaire l’employeur demandait l’annulation de la délibération du CHSCT du 20 septembre 2017 au motif que l’ordre du jour du CHSCT extraordinaire portant sur « les risques psychosociaux dans l’entreprise » était sans lien avec le vote de l’expertise pour risque grave, que ce risque devait être préalable à l’expertise et que le risque grave devait être actuel et identifié. Continuer la lecture de « Le recours à une expertise doit avoir un lien avec l’ordre du jour du CHSCT »
Étiquette : Risques psychosociaux
Le rapport Dharréville
Enquête de l’Assemblée Nationale sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
La commission d’enquête de l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité ce rapport le 19 juillet 2018. Il est à signaler que la députée Charlotte Lecocq était membre de la commission et qu’elle en a été une des vice-présidentes.
Lors de l’examen du rapport le rapporteur a rappelé la préoccupation majeure de la commission à savoir « réfléchir aux moyens de renforcer la prévention alors que le système actuel est avant tout centré sur la réparation ». Continuer la lecture de « Le rapport Dharréville
Enquête de l’Assemblée Nationale sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination »
Conditions de travail : baisse de l’autonomie, recul du harcèlement moral. Entretien avec Thomas Coutrot
Thomas Coutrot, DARES
L’enquête Risque psycho-sociaux (RPS) 2016 est la concrétisation des recommandations du Collège d’expertise sur le suivi statistique sur les risques psycho-sociaux au travail (rapport Gollac 2011). Cette enquête s’articule avec l’enquête Conditions de travail (CT) : tous les trois ans, en alternance, aura lieu l’une ou l’autre de ces enquêtes. L’interrogation se fera en panel pendant 9 ans au minimum.
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Initiative de tract dessiné #1 (Le propos)
À Orange, sur un plateau de centre d’appels, une initiative de « tract syndical » en trois épisodes pour lutter contre le discours managérial…
Un tract dessiné réalisé par Claire Robert Continuer la lecture de « Initiative de tract dessiné #1 (Le propos) »
Initiative de tract dessiné #1 : Le chef d’équipe et le manage(u)r
Une réorganisation suspendue en raison de risques psychosociaux
Dans cette affaire une entreprise met en place un projet de réorganisation dont le but était d’harmoniser et de simplifier le processus de gestion informatique en développant notamment de nouveaux outils informatiques entre les différentes entités fusionnées. La réorganisation incluait un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avec 71 suppressions d’emplois, PSE qui avait fait l’objet d’un accord collectif majoritaire validé par la Direccte et non contesté. Continuer la lecture de « Une réorganisation suspendue en raison de risques psychosociaux »
Un management par la peur est un manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels
Dans cette affaire sept salariés ont saisi la juridiction prud’homale estimant avoir été victimes de harcèlement moral de la part de leur employeur.
La cour d’appel avait condamné l’entreprise à leur verser des dommages et intérêts « pour manquement à l’obligation de prévention des risques psychosociaux ». Continuer la lecture de « Un management par la peur est un manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels »
On en a plein le dos !
Une campagne interprofessionnelle de l’union syndicale Solidaires contre les Troubles Musculo Squelettiques
L’union syndicale Solidaires lance cet automne une grande campagne interprofessionnelle sur les Troubles Musculo Squelettiques (TMS). Continuer la lecture de « On en a plein le dos ! »
Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave
Longue fut la route qui nous mena à l’expertise. Aussi nous allons essayer de ne pas être trop long pour vous l’expliquer.
La première tentative d’expertise fut portée par FO, juste avant le lancement de la NOD à la fin de l’été 2017. Deux choses nous ont empêchés « d’y aller » à l’époque : Continuer la lecture de « Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave »
Pratiques N°76 : Travail et santé, passer de la plainte à l’offensive
Les cahiers de la médecine utopique
Conserver sa santé tout en travaillant, prendre du plaisir en exerçant correctement son métier passe par un repositionnement des travailleurs et de tous ceux qui peuvent les aider à passer de la plainte à l’offensive. Continuer la lecture de « Pratiques N°76 : Travail et santé, passer de la plainte à l’offensive »