Plusieurs ordonnances de référé rendues dans le contexte de la crise sanitaire liée au SARS-CoV-2 ont remis sur le devant de la scène les responsabilités civile et pénale de l’employeur. En effet l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salarié·es (article L 4121-1 du Code du travail). La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. Continuer la lecture de « Les employeurs rappelés à leur obligation d’évaluer les risques professionnels en période d’épidémie »
Étiquette : Risques professionnels
Le rapport Lecocq
Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée
A partir du constat de l’inefficacité (relative) du système de prévention des risques au travail en France, liée selon les auteurs à sa complexité et aux contraintes excessives de la réglementation, le rapport Lecocq propose de « fortement réorganiser le système dans son ensemble et en simplifier le fonctionnement pour gagner en lisibilité et en effectivité » afin de « favoriser l’accès des entreprises aux dispositifs de prévention. » Continuer la lecture de « Le rapport Lecocq
Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée »
Santé et conditions de travail, de nouvelles attaques en perspective ?
L’été aura été riche en rapports sur la question de la santé et des conditions de travail et l’expérience nous montre qu’ils sont souvent les vecteurs de nouvelles attaques surtout lorsqu’ils ont été commandé par le pouvoir en place.
C’est dans ce cadre que la mission confiée en janvier 2018 à la députée Charlotte Lecocq est vaste. Elle porte sur les voies d’amélioration du système de prévention des risques professionnels autour de deux grands axes : définir les enjeux et les objectifs du système ainsi que les moyens de les évaluer et « trouver les leviers à actionner pour atteindre les résultats ». Continuer la lecture de « Santé et conditions de travail, de nouvelles attaques en perspective ? »
Qui a tué les verriers de Givors ?
Dans la petite ville de Givors, proche de Lyon, des hommes meurent les uns après les autres, emportés par des cancers à un âge relativement jeune. Leur point commun : ils ont travaillé pour produire des bouteilles et des pots à la verrerie qui a fermé ses portes en 2003.
Continuer la lecture de « Qui a tué les verriers de Givors ? »
On en a plein le dos !
Une campagne interprofessionnelle de l’union syndicale Solidaires contre les Troubles Musculo Squelettiques
L’union syndicale Solidaires lance cet automne une grande campagne interprofessionnelle sur les Troubles Musculo Squelettiques (TMS). Continuer la lecture de « On en a plein le dos ! »
Corps et âmes affectés
Présentation du numéro 19 de la revue PISTES, Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé : « Mal aux pattes à en pleurer » : penser les articulations entre santé physique et santé mentale au travail, paru en janvier 2017 – en ligne.
Jedlicki Fanny, Legrand Emilie, enseignantes-chercheures en sociologie à l’université du Havre. Continuer la lecture de « Corps et âmes affectés »
Le devoir de vigilance : la loi est passée, à nous de transformer l’essai.
Il aura fallu attendre la dernière séance parlementaire du quinquennat pour que la loi sur le devoir de vigilance des entreprises soit adoptée. Sans l’acharnement d’une petite poignée de parlementaires, à l’assemblée, au Sénat mais aussi à Strasbourg, cette loi à l’initiative des ONG après de nombreuses catastrophes de Bhopal au Rana Plaza n’aurait jamais vu le jour. Continuer la lecture de « Le devoir de vigilance : la loi est passée, à nous de transformer l’essai. »
Association Henri Pezerat
L’Association Henri Pézerat a pour but de créer et de faire vivre un réseau d’échanges d’expérience et d’aide aux luttes sociales concernant la santé des personnes en lien avec le travail et l’environnement. Henri Pézerat était convaincu que l’on ne peut séparer production de connaissances et action militante pour la santé, la vie, la justice, la dignité de tous ceux mis en péril par un développement économique dénué de tout respect de la vie humaine. Continuer la lecture de « Association Henri Pezerat »
Un employeur condamné pour non respect des règles de sécurité
Une décision qui rappelle les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chimique.
C’est sur la base du procès-verbal de l’inspection du travail qu’une procédure a été engagée à l’encontre de la société et de son gérant. Cette affaire concerne une entreprise qui produit des substances chimiques (notamment de la nicotine diluée servant à la fabrication de filtres pour cigarettes électroniques) et où 11 salariés ont été victimes de malaises provoquant pour six d’entre elles des incapacités de travail de un à onze jours. Continuer la lecture de « Un employeur condamné pour non respect des règles de sécurité »
Prévention des risques professionnels : la fonction publique et les PME à la traîne
La Dares [1] a publié en mars 2016 une étude réalisée à partir de l’enquête conditions de travail réalisée par l’INSEE en 2013, cette enquête comporte désormais un volet employeur public et privé.
Quelques enseignements à en tirer
Les résultats de cette enquête montrent que les actions de prévention des risques professionnels sont loin d’être une pratique intégrée par les entreprises. Continuer la lecture de « Prévention des risques professionnels : la fonction publique et les PME à la traîne »