Martin THIBAULT
Chercheur en sciences sociales. Auteur de Ouvriers malgré tout. Enquête sur les ateliers de maintenance de la Régie Autonome des Transports Parisiens, Raisons d’agir, coll. « Cours et travaux », Paris, 2013.
Dans les discours dominants, l’opposition entre le secteur public et le secteur privé est entérinée comme une évidence. Continuer la lecture de « La casse des services publics : des transformations managériales « bien » pensées »
1- Un comité central d’entreprise est en droit d’exiger que les avis des CHSCT sur un projet en cours lui soient transmis
Dans cette affaire le CCE était consulté sur un projet de réorganisation de l’entreprise qui comprenait un niveau national et un niveau régional. Partant du principe que les instances avaient bien été toutes consultées la direction décide de mettre en œuvre le projet. Mais le CCE n’ayant pas reçu les avis des CHSCT locaux concernés par la réorganisation, estimait quant à lui que le processus de consultation n’était pas clos et demandait alors la suspension du projet. Continuer la lecture de « Projet important, réorganisation : les droits des CHSCT et les obligations des employeurs »
Dans un arrêt du 4 juillet 2012 la cour de cassation a donné raison au comité d’entreprise qui évoquait l’irrégularité de la procédure de consultation préalable du CHSCT.
Dans cette affaire la direction avait soumis au CHSCT son projet de réorganisation des services. A l’exception d’un avis favorable, les autres membres avaient refusé de se prononcer arguant du fait qu’ils n’avaient obtenu aucune réponse à leurs questions et qu’en conséquence ils ne pouvaient émettre d’avis. L’employeur avait ensuite soumis son projet au comité d’entreprise conformément à l’article L2323-27 du code du travail. Continuer la lecture de « Consultation du CHSCT préalable à celle du comité d’entreprise ? »