Le décret 2014-324 du 11 mars 2014 précise les modalités de consignation de l’alerte sanitaire et environnementale qui peut être donnée par un salarié ou un représentant du CHSCT.
Sur ce registre la personne à l’origine de l’alerte doit y indiquer les produits ou procédés de fabrication dont elle estime qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement, le cas échéant les conséquences potentielles sur la santé ou l’environnement ainsi que toute autre information jugée utile. Les alertes doivent être datées et signées. Continuer la lecture de « Droit d’alerte sanitaire et environnementale pour les salariés et les représentants en CHSCT : un nouveau registre spécial »