Solidaires participait à un rassemblement devant les prud’hommes à Paris le 9 mars en soutien d’Emmanuelle, dans un dossier harcèlement sexuel. Continuer la lecture de « Harcèlement sexuel : Emmanuelle devant les prud’hommes de Paris »
Étiquette : Prud’hommes
Quand la RATP sanctionne systématiquement les droits de retrait des salarié-es exposé-es à l’amiante
Ce vendredi 6 avril 2018 se tiendra au tribunal des prud’hommes de Paris la première audience des agents RATP ligne 11 qui ont été sanctionnés pécuniairement pour avoir exercé légitimement un droit de retrait face au risque amiante. Pourtant, le CHSCT avait déposé au préalable un droit d’alerte pour danger grave et imminent. Continuer la lecture de « Quand la RATP sanctionne systématiquement les droits de retrait des salarié-es exposé-es à l’amiante »
Un management par la peur est un manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels
Dans cette affaire sept salariés ont saisi la juridiction prud’homale estimant avoir été victimes de harcèlement moral de la part de leur employeur.
La cour d’appel avait condamné l’entreprise à leur verser des dommages et intérêts « pour manquement à l’obligation de prévention des risques psychosociaux ». Continuer la lecture de « Un management par la peur est un manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels »
Victoire pour les ex-salarié-es de Solicités!
Après un long silence, dû essentiellement à des batailles juridiques de pure forme, les Prud’hommes d’Evry ont rendu leurs jugements concernant les 5 salarié.e.s non-cadres, dont deux étaient protégé.e.s par des mandats représentatifs au moment de leurs licenciements. Continuer la lecture de « Victoire pour les ex-salarié-es de Solicités! »