Un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’AT/MP

Un arrêté du 18 mars 2016 établit un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui doit être complété par le médecin. Ce certificat sert notamment à l’établissement la première constatation médicale de la maladie professionnelle.

JO du 30 mars 2016 Formulaire Cerfa 11138*04

16 et 17 mars 2016 à Paris, États généraux de la santé des travailleuses et travailleurs

rectangleL’union syndicale Solidaires participe depuis plus d’un an au collectif pour la santé des travailleuses et travailleurs, qui est issu de l’appel « Pour ne pas perdre sa vie à la gagner » lancé en janvier 2015. Le Collectif regroupe à ce jour des organisations syndicales interprofessionnelles de la CGT, de Solidaires, des syndicats professionnels de médecin du travail, d’avocats, de magistrats, d’inspecteurs du travail, des associations et des individus, chercheurs et professionnels de la santé au travail. Ce collectif est ouvert aux organisations et individus qui souhaitent le rejoindre. Continuer la lecture de « 16 et 17 mars 2016 à Paris, États généraux de la santé des travailleuses et travailleurs »

Formation fédérale sur les conditions de travail

siteon0-5018dLes 19 et 20 novembre 2015 à la bourse du travail de Paris, la commission fédérale « Et voilà le travail ! » a animé un stage afin de poursuivre la formation de formateurs, de formatrices et d’équipes militantes sur les conditions de travail (environ une trentaine de stagiaires).

Le tour de table initial a permis de réaliser un état des lieux des modes d’action, des questionnements et des difficultés rencontrées : accident de travail, de service, commission de réforme, DUER, RSST, médecin de prévention… Continuer la lecture de « Formation fédérale sur les conditions de travail »

Une nouvelle formation Solidaires sur la prise en charge syndicale des risques physiques et des maladies professionnelles

Les formations interprofessionnelles organisées actuellement par  Solidaires dans le domaine de la santé au travail concernent actuellement :

  • la formation de base CHSCT (de 3 jours) axées sur le fonctionnement, le rôle et les moyens de l’instance.
  • la formation « Prise en charge syndicale des pressions, du stress, des risques organisationnels et des violences au travail » organisée sur 2 jours parfois en complément de la formation de base CHSCT mais ouverte plus largement aux équipes syndicales.
  • la formation « Enquêtes-actions, pratiques syndicales, pratiques de terrain » organisée sur 2 ou 3 jours. Les enquêtes CHSCT font partie de ces enquêtes mais ne sont pas les seules. Cette formation permet de donner des outils pour des pratiques d’équipes syndicales qui permettent de comprendre au plus près des salarié-es les transformations du travail et les possibilités de développement d’actions collectives.

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Une seule plaque pleurale suffit à reconnaître la maladie professionnelle

Le tableau de maladie professionnelle n°30 B concerne les « lésions pleurales bénignes avec ou sans modification des explorations fonctionnelles respiratoires » et notamment « les plaques calcifiées ou non, …ou pleurales ». S’appuyant à la lettre sur la rédaction du tableau, une caisse de sécurité sociale avait refusé la prise en charge de la maladie au motif que le salarié ne présentait qu’une seule plaque pleurale.

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Une maladie professionnelle peut être reconnue dans un tableau même si le métier est différent

Dans cette affaire un salarié avait demandé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de reconnaître la broncho-pneumopathie chronique obstructive dont il était atteint comme maladie professionnelle. La caisse avait rejeté la demande au motif qu’il n’avait pas exercé le métier de mineur, métier attaché aux deux tableaux concernés (91 et 94) par la broncho-pneumopathie chronique obstructive qui visent les mineurs de charbon et les mineurs de fer. Continuer la lecture de « Une maladie professionnelle peut être reconnue dans un tableau même si le métier est différent »

Nutréa-Triskalia : La sagesse l’a emporté !

2016-11-06_213632Par un jugement rendu le 3 septembre 2015 dernier, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Saint Brieuc reconnaissait que le suicide de Gwénaël Le Goffic, salarié de l’entreprise Nutréa-Triskalia, était bien un accident du travail.

La Mutualité Sociale Agricole d’Armorique qui s’opposait à la requête de la veuve de la victime n’a pas fait appel du jugement du TASS.

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Usager-e-s et salarié-e-s des transports doivent bénéficier des mêmes normes environnementales

ratpL’ANSES confirme le 7 septembre 2015 une pollution de l’air des enceintes souterraines ferroviaires. En cause : les microparticules produites par le freinage des trains. Continuer la lecture de « Usager-e-s et salarié-e-s des transports doivent bénéficier des mêmes normes environnementales »

Monsanto reconnu responsable de l’intoxication d’un agriculteur

Cet agriculteur victime d’une intoxication en manipulant un herbicide le « Lasso » avait réussi après une longue bataille (4ans !), à obtenir la reconnaissance de ses problèmes de santé comme maladie professionnelle. Continuer la lecture de « Monsanto reconnu responsable de l’intoxication d’un agriculteur »