Le 11 mai 2016, la 9ième Chambre de Sécurité Sociale de la Cour d’Appel de Rennes a une nouvelle fois rendu un jugement favorable pour Claude Le Guyader et Pascal Brigant ex-salariés victimes des pesticides de la coopérative agroalimentaire bretonne Nutréa-Triskalia de Plouisy.
Continuer la lecture de « Nouvelle décision favorable de la Cour d’Appel de rennes pour les ex-salariés Nutréa-triskalia victimes des pesticides »
Étiquette : Justice
Le CHU de Besançon devra s’expliquer devant la justice dans l’affaire d’exposition à l’amiante
53 agents, quatre syndicats et le CHSCT avaient porté plainte pour des expositions à l’amiante. Le CHU de Besançon est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Le procès aura lieu les 15 et 16 juin.53 agents de l’hôpital Jean Minjoz exposés à l’amiante entre 2010 et 2013 avaient déposé plainte, ainsi que quatre syndicats – la CFDT, FO, la CGT et SUD – et le CHSCT. La justice reproche au CHU de Besançon, en tant que personne morale, d’avoir laissé ces salariés en contact avec de l’amiante présent dans le bâtiment, en toute connaissance de cause. L’établissement est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «mise en danger délibérée de la vie d’autrui».