Étiquette : Harcèlement moral

Le procès en appel de France Telecom

Le harcèlement moral institutionnel est confirmé : une victoire politique

Non seulement la condamnation des prévenu.es pour « harcèlement moral institutionnel » a été confirmée par la Cour d’appel de Paris le 30 septembre dernier, mais elle l’est d’une manière qui semble consolidée par rapport au délibéré de première instance (rendu le 20 décembre 2019). Il s’agit là d’une décision fondamentale dont il convient de prendre la mesure en rappelant la manière dont la Cour d’appel caractérise ce nouveau type de harcèlement :
« Le harcèlement institutionnel a pour spécificité d’être en cascade, avec un effet de ruissellement, indépendamment de l’absence de lien hiérarchique entre le prévenu et la victime. » Continuer la lecture de « Le procès en appel de France Telecom »

Maladie professionnelle et harcèlement moral

À la suite de conditions de travail particulièrement difficiles (surcharge de travail, rotation des effectifs, autoritarisme, pressions…) une salariée fait une dépression réactionnelle et porte plainte contre son employeur et deux de ses supérieurs hiérarchiques pour harcèlement moral. Elle a déclaré sa maladie comme étant d’origine professionnelle. Après un avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles CRRMP), la caisse primaire d’assurance maladie a décidé de la prendre en charge au titre de la législation professionnelle. Continuer la lecture de « Maladie professionnelle et harcèlement moral »

De l’importance des avis du médecin du travail

Harcèlement sexuel et propos créant une situation offensante

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. (Article 222-33 du code pénal). Dans cette affaire le médecin de prévention a déclaré une employée inapte au travail pour une durée d’un mois en raison d’une situation de harcèlement en précisant que la reprise ne pourrait être effective qu’à la condition d’une mobilité d’un des deux agents. L’agente a alors déposé plainte à l’encontre de son collègue pour harcèlement sexuel. Continuer la lecture de « De l’importance des avis du médecin du travail »

Le harcèlement moral est caractérisé par un ensemble d’agissements

Alors que la cour d’appel avait débouté le salarié au motif que les faits (au nombre de neuf) qu’il avait soumis aux juges « ne se présentaient pas comme des agissements répétés en ce que chacun d’entre eux avait un caractère isolé ».
Pour casser ce jugement, la Cour de cassation a rappelé que pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, peu importe qu’ils soient de nature différente et que chaque agissement ne comporte qu’un seul fait isolé. L’employeur n’a pas démontré que les décisions qu’il avait prises étaient justifiées par des « éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ». Continuer la lecture de « Le harcèlement moral est caractérisé par un ensemble d’agissements »

La direction de Renault condamnée pour harcèlement moral au Technocentre

Paulo, ingénieur Arts & Métiers, travaillait au Technocentre à Guyancourt (Yvelines), premier site tertiaire d’ingénierie qui concentre quotidiennement environ 14 000 personnes, parmi lesquelles 4 000 prestataires. Continuer la lecture de « La direction de Renault condamnée pour harcèlement moral au Technocentre »

Réparation du préjudice en cas de harcèlement sexuel

Dans cette affaire, une salariée victime de harcèlement sexuel a obtenu une double réparation au titre :
– d’une part, du harcèlement sexuel subi ;
– et d’autre part, du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat.

Pour la cour de cassation « les obligations résultant des articles L. 1153-1 et L. 1153-5 du code du travail sont distinctes en sorte que la méconnaissance de chacune d’elles, lorsqu’elle entraîne des préjudices distincts, peut ouvrir droit à des réparations spécifiques ». Continuer la lecture de « Réparation du préjudice en cas de harcèlement sexuel »

Bombardier à Crespin : un rapport du CHSCT explosif sur des situations de harcèlement et de racisme au travail

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du constructeur de train Bombardier (à Crespin, 59) vient de sortir un rapport d’enquête accablant sur plusieurs situations individuelles rencontrées dans l’entreprise. Continuer la lecture de « Bombardier à Crespin : un rapport du CHSCT explosif sur des situations de harcèlement et de racisme au travail »

Un management par la peur est un manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels

Dans cette affaire sept salariés ont saisi la juridiction prud’homale estimant avoir été victimes de harcèlement moral de la part de leur employeur.

La cour d’appel avait condamné l’entreprise à leur verser des dommages et intérêts « pour manquement à l’obligation de prévention des risques psychosociaux ». Continuer la lecture de « Un management par la peur est un manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels »

Drame de Tregunc : La Poste s’enfonce dans le déni

Le 11 mars 2012, Bruno Peuziat, un encadrant du courrier, directeur adjoint des ressources humaines de son établissement, harcelé depuis plusieurs années par sa hiérarchie, mettait fin à ses jours par pendaison sur le lieu même de son travail, le centre courrier de Trégunc dans le Finistère. Il laissait derrière lui un imposant dossier constitué au fil des ans sur le harcèlement moral dont il était victime et qu’il a expédié aux organisations syndicales départementales, et notamment Sud-PTT 29, juste avant son geste fatal afin qu’elles l’utilisent pour que cela ne se reproduise plus. C’est l’un des drames à l’origine de la mise en place de la « commission Kaspar » qui devait se pencher sur le « bien-être au travail » à La Poste. Continuer la lecture de « Drame de Tregunc : La Poste s’enfonce dans le déni »