Deux expertises justifiées par la cour de cassation

  • l’une pour risque grave

Dans cette affaire le CHSCT a voté une expertise pour risque grave dans un service confronté à un sous-effectif et où les salarié-es effectuaient un nombre important d’heures supplémentaires. Le CHSCT demandait à l’expert d’analyser la charge de travail, l’adéquation entre les effectifs et la charge de travail, les facteurs de risques psychosociaux induits par la situation. Pour faire valoir le risque grave le CHSCT s’est appuyé sur une précédente expertise datant de 2012, ses multiples alertes ainsi que sur les observations du médecin du travail qui estime les salarié-es exposé-es à un risque d’épuisement. Continuer la lecture de « Deux expertises justifiées par la cour de cassation »

Qui a peur du CHSCT ?

L’association des cabinets d’experts agréés et intervenants auprès des CHSCT qui regroupe des cabinets de taille modeste, organisait le mardi 19 septembre à Paris, au Zèbre de Belleville un débat sur le thème : « Qui a peur du CHSCT ? » Continuer la lecture de « Qui a peur du CHSCT ? »

Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave

Longue fut la route qui nous mena à l’expertise. Aussi nous allons essayer de ne pas être trop long pour vous l’expliquer.

La première tentative d’expertise fut portée par FO, juste avant le lancement de la NOD à la fin de l’été 2017. Deux choses nous ont empêchés « d’y aller » à l’époque : Continuer la lecture de « Sud Cam, comment lancer une expertise risque grave »

Le PV de réunion du CHSCT peut servir de preuve

Dans cette affaire à la demande de l’employeur le juge des référés avait imposé la tenue d’une réunion du CHSCT d’un établissement de la Poste avec comme ordre du jour la consultation « sur le projet de modification de l’organisation de services ainsi que sur le projet d’accord relatif au régime de travail et avis du CHSCT ». Continuer la lecture de « Le PV de réunion du CHSCT peut servir de preuve »

Exposition aux rayonnements électromagnétiques, l’action du CHSCT Finances 35.

En fin d’année 2014 un registre santé et sécurité au travail était transmis au CHSCT Finances d’Ille et Vilaine pour l’informer d’une problématique liée aux rayonnements électromagnétiques. L’agent à l’origine du signalement s’inquiétait de l’apparition de maux de tête coïncidant avec la mise en place de la 4G à Rennes et de l’installation d’antennes relais à proximité des bâtiments de la direction des finances publiques d’Ille et Vilaine (Drfip35). Continuer la lecture de « Exposition aux rayonnements électromagnétiques, l’action du CHSCT Finances 35. »

Le dialogue social renouvelé selon Radio France

Tract intersyndical dont SNJ et SUD Radio France

Au rayon « dialogue social », Radio France a visiblement décidé que son meilleur argument était désormais l’intimidation.
Six élus du Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de Rhône Alpes Bourgogne sont assignés en justice le 12 avril prochain par Radio France. Chacun de ces six élus a reçu vendredi dernier la visite d’un huissier à son domicile, chargé de remettre l’assignation. Continuer la lecture de « Le dialogue social renouvelé selon Radio France »

Des jurisprudences autour du CHSCT 

  1. Pour avoir un représentant syndical au CHSCT il faut être représentatif
  2. En l’absence de CHSCT  le délégué du personnel désigné secrétaire du CHSCT doit être un titulaire
  3. Qui peut définir le périmètre des CHSCT ?
  4. Prise en charge des frais de justice en cas de contestation du recours à une expertise
  5. Le CHSCT ne peut pas imposer à l’employeur une dépense supplémentaire
  6. Désignation du CHSCT : il peut y avoir des votes distincts mais un dépouillement unique

Continuer la lecture de « Des jurisprudences autour du CHSCT  »

Alertes du médecin du travail, point de départ d’un CHSCT extraordinaire et d’un recours à l’expertise

Dans un contexte de restructuration – la fusion réalisée avec une autre société et un projet de réorganisation pouvant entrainer des suppressions de postes et des départs contraints- le médecin du travail de l’établissement avait demandé la convocation d’un CHSCT pour les raisons suivantes : un nombre important de salarié-es en grande souffrance, des visites de salarié-es majoritairement dus à des problèmes psychosociaux, un absentéisme en hausse … Continuer la lecture de « Alertes du médecin du travail, point de départ d’un CHSCT extraordinaire et d’un recours à l’expertise »