Droit de suite sur un droit d’alerte : la lutte paye !

capture-decran-2016-09-14-a-17-36-45Suite aux droits d’alerte posés par de nombreux CHSCT en douane à l’initiative des militants de Solidaires et à l’exigence collective de la lumière totale sur l’incident, de la réalisation d’une expertise crédible par un expert agréé et de la mise en place de mesures suffisantes pour assurer la sécurité des agents, allant jusqu’au remplacement des armes jugées défaillantes, la direction des douanes a sollicité le cabinet d’expertise APAVE mais pour l’examen des seules culasses. Et pas de l’arme entière. Continuer la lecture de « Droit de suite sur un droit d’alerte : la lutte paye ! »

(Droits d’) Alertes sur la douane

Un accident survenu lors d’une séance d’entraînement au tir dans une brigade des douanes a provoqué la mise en œuvre du droit d’alerte au sein des CHSCT dont dépendent les différents services douaniers. Cet article analyse les raisons qui ont conduit à l’utilisation de ce droit d’alerte et les différentes étapes de cette procédure.

Le 17 janvier 2013, des agents de la brigade des gardes côtes de Brest dans le Finistère participent à une séance d’entraînement au tir avec le pistolet semi-automatique SIG SAUER. Continuer la lecture de « (Droits d’) Alertes sur la douane »

Extension du droit d’alerte pour les CHSCT en matière sanitaire et environnementale

Le Sénat a définitivement adopté, le 3 avril, la proposition de loi Blandin, du nom de la sénatrice écologiste à son initiative, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.

Cette loi met notamment en place une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement (articles 1 à 7bis), une protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et environnementale (article 9), ou encore l’inscription dans le code de la santé publique du principe de non discrimination en cas d’alerte sanitaire et environnementale (article 17). Continuer la lecture de « Extension du droit d’alerte pour les CHSCT en matière sanitaire et environnementale »

Trente ans plus tard…

Alors même que le travail est l’une des préoccupations premières des salarié-es (les conditions dans lesquelles il s’effectue, son organisation et ses conséquences pour la santé des travailleurs et travailleuses), cette thématique est restée en dehors des moments de campagne politique récents. Pire, ce sujet n’a été quasiment pas été abordé dans la conférence sociale de juillet et la conférence environnementale de septembre. Trente ans après les lois Auroux, c’est pourtant urgent. Continuer la lecture de « Trente ans plus tard… »

FICHE N° 6
Droit de retrait et droit d’alerte

De nombreuses équipes syndicales de l’Union syndicale Solidaires se trouvent confrontées à des situations où les salariés sont en péril grave ou imminent. Dans ces moments, des outils existent pour protéger la santé des salariés : droit d’alerte, droit de retrait mais peuvent apparaitre comme compliqués à mobiliser.
Cette fiche est là pour vous donner des repères précis et clairs sur leur utilisation.
Des compléments de jurisprudence sont aussi disponibles. Celle dernière est le plus souvent du côté de la santé des salariés. Pour nos équipes syndicales, ces outils doivent être mobilisé pour construite les rapports de force nécessaire afin qu’aucun salarié ne puisse perdre sa vie à la gagner. Continuer la lecture de « FICHE N° 6
Droit de retrait et droit d’alerte »