Dans cette affaire le CHSCT d’une entreprise de téléphonie avait saisi le tribunal administratif pour faire reconnaître l’existence d’un trouble manifestement illicite face au refus de l’employeur de consulter le comité à l’occasion de l’introduction de la « 4G » qui allait selon lui impacter les conditions de travail des personnels. Continuer la lecture de « Le CHSCT peut obtenir des dommages intérêts de l’employeur »