Dans cette affaire un salarié avait demandé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de reconnaître la broncho-pneumopathie chronique obstructive dont il était atteint comme maladie professionnelle. La caisse avait rejeté la demande au motif qu’il n’avait pas exercé le métier de mineur, métier attaché aux deux tableaux concernés (91 et 94) par la broncho-pneumopathie chronique obstructive qui visent les mineurs de charbon et les mineurs de fer. Continuer la lecture de « Une maladie professionnelle peut être reconnue dans un tableau même si le métier est différent »
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Un salarié obtient la reconnaissance de sa maladie en maladie professionnelle après 3 avis négatifs
Dans cette affaire un salarié travaillant dans un organisme agricole d’approvisionnement a été amené à manutentionner, livrer et manipuler des sacs et des bidons de produits phytosanitaires, insecticides, pesticides engrais ….Il a également participé à des essais de ces produits en plein champ.
En 2002 suite au diagnostic d’un cancer (lymphome non hodgkinien) l’intéressé déposait auprès de la MSA une première déclaration de maladie professionnelle appuyé d’un certificat de son médecin traitant. La MSA ne répondant pas il dépose 6 mois plus tard une seconde déclaration de maladie professionnelle en joignant un certificat provenant d’un médecin spécialiste. La MSA lui notifie un refus en novembre 2004. Continuer la lecture de « Un salarié obtient la reconnaissance de sa maladie en maladie professionnelle après 3 avis négatifs »