La Cour d’Appel de Rennes reconnaît la maladie professionnelle de Claude Le Guyader, mais pas celle de Pascal Brigant ex-salariés de Nutréa-Triskalia victimes des pesticides

Dans deux arrêts rendus 14 mars 2018 la Cour d’Appel de Rennes vient dire que la Mutualité Sociale Agricole d’Armorique devait reconnaître le caractère professionnel de l’affection déclarée par Claude Le Guyader au titre des dispositions du code de la sécurité sociale, par contre elle confirme le premier jugement qui a débouté Pascal Brigant de sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa pathologie déclarée. Continuer la lecture de « La Cour d’Appel de Rennes reconnaît la maladie professionnelle de Claude Le Guyader, mais pas celle de Pascal Brigant ex-salariés de Nutréa-Triskalia victimes des pesticides »