Dans cette affaire l’employeur avait convoqué le comité central d’entreprise en réunion extraordinaire pour qu’il se prononce sur la nouvelle grille de classification issue de la convention collective. Les élus du CCE ont refusé de siéger tant que les CHSCT des établissements concernés ne seraient pas consultés.

Pour l’employeur il s’agissait d’un simple changement de dénomination entérinant une modification sur le bulletin de paie consistant à faire suivre la mention de l’emploi d’un niveau et d’une qualification à celle d’un poste suivi d’un coefficient. Selon lui ces changements n’avaient aucune conséquence sur les conditions de travail des salariés et dès lors, la nouvelle classification ne pouvait être considérée comme un projet important. Continuer la lecture de « L’introduction d’un nouveau système de classification concerne aussi le CHSCT »