Le PV de réunion du CHSCT peut servir de preuve

Dans cette affaire à la demande de l’employeur le juge des référés avait imposé la tenue d’une réunion du CHSCT d’un établissement de la Poste avec comme ordre du jour la consultation « sur le projet de modification de l’organisation de services ainsi que sur le projet d’accord relatif au régime de travail et avis du CHSCT ». Continuer la lecture de « Le PV de réunion du CHSCT peut servir de preuve »

Exposition aux rayonnements électromagnétiques, l’action du CHSCT Finances 35.

En fin d’année 2014 un registre santé et sécurité au travail était transmis au CHSCT Finances d’Ille et Vilaine pour l’informer d’une problématique liée aux rayonnements électromagnétiques. L’agent à l’origine du signalement s’inquiétait de l’apparition de maux de tête coïncidant avec la mise en place de la 4G à Rennes et de l’installation d’antennes relais à proximité des bâtiments de la direction des finances publiques d’Ille et Vilaine (Drfip35). Continuer la lecture de « Exposition aux rayonnements électromagnétiques, l’action du CHSCT Finances 35. »

Des jurisprudences autour du CHSCT 

  1. Pour avoir un représentant syndical au CHSCT il faut être représentatif
  2. En l’absence de CHSCT  le délégué du personnel désigné secrétaire du CHSCT doit être un titulaire
  3. Qui peut définir le périmètre des CHSCT ?
  4. Prise en charge des frais de justice en cas de contestation du recours à une expertise
  5. Le CHSCT ne peut pas imposer à l’employeur une dépense supplémentaire
  6. Désignation du CHSCT : il peut y avoir des votes distincts mais un dépouillement unique

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Terminus d’Auteuil

« L’air » de lavage qui te décoiffe

La ligne 10 veut mettre rapidement en place les Agents de Conduite Habilitée (ACH) au terminus d’Auteuil. Suite à une visite inopinée (non organisée par la direction), SOLIDAIRES avait averti la direction des risques pour celles et ceux pouvant se rendre jusqu’à l’aire de lavage partagée lignes 9 et 10. Continuer la lecture de « Terminus d’Auteuil »

Une insoutenable opacité

La fin d’année 2016 aura vu la publication d’un certain nombre de décrets issus de la loi El Khomri, notamment ceux relatifs à l’expertise CHSCT ou la médecine du travail. L’un comme l’autre participent à la destruction qui a été opérée de manière méthodique par les différents gouvernements Hollande des outils permettant de rendre visible les atteintes à la santé et aux conditions de travail des travailleuses et travailleurs. Ces décrets sont dans la suite logique des lois Macron et Rebsamen qui ont réduit les prérogatives des CHSCT, de la médecine du travail, le délit d’entrave… (voir les détails). Continuer la lecture de « Une insoutenable opacité »

FICHE N° 20
Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri

Cette note a pour but de recenser rapidement les principales modifications (hors celles sur la médecine du travail et l’inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours combattues et dénoncées par Solidaires !

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Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri »

Acte suicidaire en 2013, 3 ans d’enquête du CHSCT, une direction qui prend son temps pour… ne pas prendre de responsabilités !

54-solid-finan-publA la suite du suicide d’un agent de la Direction Régionale des Finances Publiques de Paris, survenu à son domicile, réuni à la demande de Solidaires, le CHSCT a voté le 3 octobre 2013 une enquête (telle que prévue à l’article 53 du décret 82-453). L’enquête a exploré le travail, son organisation, les contraintes professionnelles de l’agent et du service en vue de proposer des mesures de prévention d’atteintes à la santé du fait du travail, et d’amélioration des conditions de travail, à mettre en oeuvre par l’administration.
Le 10 mai 2016, le CHSCT a solennellement voté (à l’unanimité) le rapport présenté par les représentants des personnels. Vous trouverez ce rapport (en lien à la fin de ce texte), modifié pour respecter le principe de confidentialité (mais pas sur sa substance…) tout en conservant sa lisibilité. 2 ans et demi ! Les agents, à qui les membres du CHSCT menant l’enquête avaient promis de rendre compte, ont sûrement dû trouver ce délai trop long… Et ils auront raison, et ils le déplorent : en voici donc les raisons…

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Quand les salariées deviennent des femmes sandwich, les pressions permanentes et l’action syndicale chez Sephora

per2« Surfer » sur le site web de Sephora c’est toute une aventure! C’est cool, moderne, chic, au top ! On peut même voir LA série Sephora. Cinq saisons à ne pas rater: des conseils de maquillage, des présentations des nouveaux produits, comment se coiffer…bref un mode d’emploi pour être une « vraie » femme. Continuer la lecture de « Quand les salariées deviennent des femmes sandwich, les pressions permanentes et l’action syndicale chez Sephora »

Eviction d’un médecin du travail : nouvelle dérive autoritaire d’un directoire despotique

48-sud-bpceContre toute attente, le directoire a décidé le 14 septembre d’anticiper la décision du médecin du travail de quitter la CEIDF le 28 septembre, soit après à peine six mois passés dans l’entreprise. Un inédit juridique qui met à mal la continuité du service à la Médecine du travail. Coïncidence qui ne doit rien au hasard, cet événement est survenu alors que, le matin même, le médecin avait fermement condamné l’attitude de la direction pour des faits remontant au 26 août. Ainsi, en moins d’un an, la CEIDF sera venue à bout de 3 médecins du travail. Comment et pourquoi en est-on arrivé là ? Continuer la lecture de « Eviction d’un médecin du travail : nouvelle dérive autoritaire d’un directoire despotique »

Alertes du médecin du travail, point de départ d’un CHSCT extraordinaire et d’un recours à l’expertise

Dans un contexte de restructuration – la fusion réalisée avec une autre société et un projet de réorganisation pouvant entrainer des suppressions de postes et des départs contraints- le médecin du travail de l’établissement avait demandé la convocation d’un CHSCT pour les raisons suivantes : un nombre important de salarié-es en grande souffrance, des visites de salarié-es majoritairement dus à des problèmes psychosociaux, un absentéisme en hausse … Continuer la lecture de « Alertes du médecin du travail, point de départ d’un CHSCT extraordinaire et d’un recours à l’expertise »