Selon un rapport du Conseil des droits de l’homme de l’Onu sur l’exposition aux produits toxiques, un travailleur ou une travailleuse perd la vie toutes les 15 secondes à cause de l’exposition aux produits toxiques au travail.
2 780 000 travailleurs/euses meurent chaque année à cause de conditions de travail dangereuses et malsaines. Continuer la lecture de « 15 secondes »
Étiquette : CHSCT
Santé et conditions de travail, de nouvelles attaques en perspective ?
L’été aura été riche en rapports sur la question de la santé et des conditions de travail et l’expérience nous montre qu’ils sont souvent les vecteurs de nouvelles attaques surtout lorsqu’ils ont été commandé par le pouvoir en place.
C’est dans ce cadre que la mission confiée en janvier 2018 à la députée Charlotte Lecocq est vaste. Elle porte sur les voies d’amélioration du système de prévention des risques professionnels autour de deux grands axes : définir les enjeux et les objectifs du système ainsi que les moyens de les évaluer et « trouver les leviers à actionner pour atteindre les résultats ». Continuer la lecture de « Santé et conditions de travail, de nouvelles attaques en perspective ? »
Les frais de procédure du CHSCT peuvent être réduits par le juge
Un nouvel arrêt de la cour de cassation est venu confirmer la récente jurisprudence (se reporter au bulletin Et Voilà n° 51) qui permet au juge de limiter les frais et honoraires d’avocat mis à la charge de l’employeur en cas de contestation par ce dernier d’un montant jugé anormalement élevé.
Il y a fort à craindre que les employeurs s’engouffrent dans cette brèche, ce qui pourrait freiner voire entraver le droit des CHSCT d’entrer en justice.
Cass. soc., 21 juin 2017, n°15-27506
Rendre visible le lien entre travail et maladie ?
Pour la première fois, une étude scientifique, coordonnée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence intergouvernementale de recherche sur le cancer créée par l’Organisation Mondiale de la Santé il y a une cinquantaine d’années, a pris en compte, dans les facteurs majeurs de risques de survenue de cancer, les expositions professionnelles (Trichloréthylène, gaz d’échappement au diesel notamment). Continuer la lecture de « Rendre visible le lien entre travail et maladie ? »
L’expertise en cas de projet important déjà mis en œuvre est possible
Dans cette affaire l’entreprise Air France a contesté le recours à l’expertise votée par le CHSCT pour deux motifs :
- la consultation du CHSCT portait sur le déploiement et la généralisation d’un nouvel outil après une expérimentation et non sur un projet non encore mis en œuvre ;
- équiper les personnels au sol de tablettes pour renseigner les voyageurs en temps réel sur leurs conditions de voyage ne constitue pas selon lui un projet important, car cette nouvelle technologie n’a pas de réelles répercussions sur les conditions de sécurité et de santé ou sur les conditions de travail des salariés.
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Quand la RATP sanctionne systématiquement les droits de retrait des salarié-es exposé-es à l’amiante
Ce vendredi 6 avril 2018 se tiendra au tribunal des prud’hommes de Paris la première audience des agents RATP ligne 11 qui ont été sanctionnés pécuniairement pour avoir exercé légitimement un droit de retrait face au risque amiante. Pourtant, le CHSCT avait déposé au préalable un droit d’alerte pour danger grave et imminent. Continuer la lecture de « Quand la RATP sanctionne systématiquement les droits de retrait des salarié-es exposé-es à l’amiante »
Suite au drame survenu à l’usine Saipol de Dieppe
SUD Chimie tient à s’associer à la douleur des proches des 2 travailleurs qui ont trouvé la mort sur leur lieu de travail samedi dernier.
Comme souvent, l’origine de l’accident meurtrier ne peut être déterminé avec certitude sans une enquête minutieuse qui ne manquera pas, nous l’espérons, d’aboutir. Continuer la lecture de « Suite au drame survenu à l’usine Saipol de Dieppe »
Une réorganisation suspendue en raison de risques psychosociaux
Dans cette affaire une entreprise met en place un projet de réorganisation dont le but était d’harmoniser et de simplifier le processus de gestion informatique en développant notamment de nouveaux outils informatiques entre les différentes entités fusionnées. La réorganisation incluait un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avec 71 suppressions d’emplois, PSE qui avait fait l’objet d’un accord collectif majoritaire validé par la Direccte et non contesté. Continuer la lecture de « Une réorganisation suspendue en raison de risques psychosociaux »
Liquidation générale
Tout doit disparaître !
Pendant la campagne électorale de l’an passé, le futur président avait indiqué qu’il n’aimait pas le mot « pénibilité » et qu’il le ferait disparaitre si il était élu. C’est ce qu’il a effectué en supprimant le compte pénibilité pour le remplacer par un autre nom, le compte professionnel de prévention. Ce n’est pas pour autant que la pénibilité a elle disparu et que l’espérance de vie en bonne santé s’améliorera. Continuer la lecture de « Liquidation générale »
Quelles stratégies syndicales développer face aux régressions du code du travail? Réflexions et interpellations…
Le CHSCT a contribué à faire émerger les pressions au travail et les souffrances d’un nombre croissant de salarié-es. Mais le bilan des CHSCT reste contrasté avec souvent bien des difficultés pour faire appliquer le code du travail, pour s’approprier les prérogatives de l’instance, comprendre la réglementation et sa mise en pratique. Par ailleurs, les logiques d’institutionnalisation de l’instance font parfois dégâts avec des tensions entre les syndicalistes qui s’accommodent des situations et celles et ceux qui remettent en cause le pouvoir patronal. Malgré ces difficultés, des CHSCT (mais pas forcément la majorité) ont beaucoup alertés, mobilisés, agit en justice et mis en cause l’arbitraire patronal. Instance proche des salarié-es, ce sont essentiellement les mobilisations et les possibilités d’agir en justice que le patronat veut remettre en cause avec leur suppression . Continuer la lecture de « Quelles stratégies syndicales développer face aux régressions du code du travail? Réflexions et interpellations… »