Non déclaration d’un accident par l’employeur : une salariée obtient réparation du préjudice

La cour de cassation a accordé à une salariée la réparation du préjudice causé par l’absence de déclaration de l’accident du travail. Cette décision vient rappeler que l’employeur n’a pas à juger du caractère professionnel ou pas d’un accident, dès lors que le médecin traitant a établi un arrêt de travail dans ce cadre. Certes il peut formuler des réserves mais en aucun cas refuser de faire la déclaration dans le délai de 48h du jour où il est informé de l’accident. C’est à la caisse primaire d’assurance maladie qu’il revient de statuer sur la nature de l’arrêt de travail. Continuer la lecture de « Non déclaration d’un accident par l’employeur : une salariée obtient réparation du préjudice »

Réaliser un arbre des causes

L’arbre des causes est un outil « standardisé » utilisé lors de l’analyse d’un accident du travail. Mais ce n’est qu’un outil complémentaire pour l’enquête et non la finalité de l’enquête. Il s’agit d’une méthode d’investigation, il n’a pas de prétention scientifique. Comme nous allons le voir dans le cas concret suivant, de la « taille » que prendra l’arbre permettra d’atteindre ou non aux causes organisationnelles de l’accident. Continuer la lecture de « Réaliser un arbre des causes »

Risques

Annie Thébaud-Mony
Article paru en portugais dans la revue Laboreal, Vol.6, n°1, Juillet 2010

Selon les définitions du dictionnaire français (dictionnaire Robert 1989), le mot « risque » renvoie à deux définitions : « Danger éventuel plus ou moins prévisible » ; « Eventualité d’un événement ne dépendant pas exclusivement de la volonté des parties et pouvant causer la perte d’un objet ou tout autre dommage. Par extension, événement contre lequel on s’assure ». Ces deux définitions font, l’une et l’autre, écho dans le champ des risques du travail. Historiquement, le deuxième sens a prévalu, tendant à ce que les risques professionnels ne soient plus considérés comme des « dangers éventuels plus ou moins prévisibles » qu’il importe de prévenir, mais comme une dimension à part entière de l’activité de travail dont le caractère inéluctable s’impose à ceux qui les subissent. Continuer la lecture de « Risques »

Les pathologies de l’épaule au tableau de chasse du gouvernement

Vers une remise en cause de la responsabilité de l’employeur

Un long chemin :

Historiquement, les accidents du travail et les maladies professionnelles étaient intrinsèquement liés au travail lui-même et au milieu de l’entreprise. En 1898, un compromis prévoyant un dédommagement forfaitaire sur la réparation de l’accident du travail prévoyait l’indemnisation du seul « pretium doloris », ignorant le « pretium laboris ». Il sera élargi aux maladies professionnelles en 1919.Ce forfait était pénalisant car n’étaient pas prises en compte les conséquences sur la vie personnelle, familiale et sur l’emploi du travailleur. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil National de la Résistance met en œuvre la Sécurité Sociale qui prévoit une réparation plus juste Continuer la lecture de « Les pathologies de l’épaule au tableau de chasse du gouvernement »