Les changements d’organisation du travail dans les entreprises : conséquences sur les accidents du travail des salariés

Etude de la Dares n° 165 de septembre 2011.

Ce document étudie l’influence des nouvelles formes d’organisation du travail, inspirées du toyotisme (respect de normes de qualité, production en juste-à-temps, équipes autonomes de travail…), sur le risque d’accidents du travail et de troubles musculo-squelettiques des salariés.
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Téléphone portable et maladie professionnelle : une nouvelle décision importante en Italie

Dans une décision du 12 octobre 2012, la Cour de cassation italienne a admis l’invalidité professionnelle d’un salarié exposé de manière prolongée aux ondes électromagnétiques de son téléphone portable. En l’espèce, un cadre atteint d’une tumeur soutenait que sa maladie résultait de l’emploi d’un téléphone portable dans le cadre de son activité professionnelle, et ce, près de 6 heures par jour entre 1991 et 2003. L’organisme public en charge des accidents de travail et des maladies professionnelles (INAIL) avait refusé de reconnaître le caractère professionnel de la maladie, au motif que le lien de causalité entre sa pathologie et son activité n’était pas établi. Continuer la lecture de « Téléphone portable et maladie professionnelle : une nouvelle décision importante en Italie »

Non déclaration d’un accident par l’employeur : une salariée obtient réparation du préjudice

La cour de cassation a accordé à une salariée la réparation du préjudice causé par l’absence de déclaration de l’accident du travail. Cette décision vient rappeler que l’employeur n’a pas à juger du caractère professionnel ou pas d’un accident, dès lors que le médecin traitant a établi un arrêt de travail dans ce cadre. Certes il peut formuler des réserves mais en aucun cas refuser de faire la déclaration dans le délai de 48h du jour où il est informé de l’accident. C’est à la caisse primaire d’assurance maladie qu’il revient de statuer sur la nature de l’arrêt de travail. Continuer la lecture de « Non déclaration d’un accident par l’employeur : une salariée obtient réparation du préjudice »

Réaliser un arbre des causes

L’arbre des causes est un outil « standardisé » utilisé lors de l’analyse d’un accident du travail. Mais ce n’est qu’un outil complémentaire pour l’enquête et non la finalité de l’enquête. Il s’agit d’une méthode d’investigation, il n’a pas de prétention scientifique. Comme nous allons le voir dans le cas concret suivant, de la « taille » que prendra l’arbre permettra d’atteindre ou non aux causes organisationnelles de l’accident. Continuer la lecture de « Réaliser un arbre des causes »

Risques

Annie Thébaud-Mony
Article paru en portugais dans la revue Laboreal, Vol.6, n°1, Juillet 2010

Selon les définitions du dictionnaire français (dictionnaire Robert 1989), le mot « risque » renvoie à deux définitions : « Danger éventuel plus ou moins prévisible » ; « Eventualité d’un événement ne dépendant pas exclusivement de la volonté des parties et pouvant causer la perte d’un objet ou tout autre dommage. Par extension, événement contre lequel on s’assure ». Ces deux définitions font, l’une et l’autre, écho dans le champ des risques du travail. Historiquement, le deuxième sens a prévalu, tendant à ce que les risques professionnels ne soient plus considérés comme des « dangers éventuels plus ou moins prévisibles » qu’il importe de prévenir, mais comme une dimension à part entière de l’activité de travail dont le caractère inéluctable s’impose à ceux qui les subissent. Continuer la lecture de « Risques »

Les pathologies de l’épaule au tableau de chasse du gouvernement

Vers une remise en cause de la responsabilité de l’employeur

Un long chemin :

Historiquement, les accidents du travail et les maladies professionnelles étaient intrinsèquement liés au travail lui-même et au milieu de l’entreprise. En 1898, un compromis prévoyant un dédommagement forfaitaire sur la réparation de l’accident du travail prévoyait l’indemnisation du seul « pretium doloris », ignorant le « pretium laboris ». Il sera élargi aux maladies professionnelles en 1919.Ce forfait était pénalisant car n’étaient pas prises en compte les conséquences sur la vie personnelle, familiale et sur l’emploi du travailleur. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil National de la Résistance met en œuvre la Sécurité Sociale qui prévoit une réparation plus juste Continuer la lecture de « Les pathologies de l’épaule au tableau de chasse du gouvernement »