Étiquette : Accident du travail

Accidents du travail–maladies professionnelles : des évolutions différenciées pour les femmes et les hommes

L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) a publié en juin 2022 sa nouvelle photographie statistique de la sinistralité selon le sexe entre 2001 et 2019. Cette étude couvre les salarié·es du secteur privé et s’appuie sur les données de l’assurance maladie. Comme les précédentes, cette étude met en évidence plusieurs tendances. Continuer la lecture de « Accidents du travail–maladies professionnelles : des évolutions différenciées pour les femmes et les hommes »

Le suicide d’un salarié à son domicile reconnu comme un accident du travail

La veuve d’un salarié qui a mis fin à ses jours à son domicile a établi une déclaration d’accident de travail prise en charge au titre de la législation professionnelle par la CPAM. L’employeur a contesté le lien avec le travail du suicide du salarié en faisant valoir que la réunion qui s’était tenue la veille du passage à l’acte, n’a fait que confirmer au personnel la fermeture de deux sites dans le cadre d’un projet de restructuration, que l’intéressé n’avait pas manifesté de signes de détresse particuliers. Continuer la lecture de « Le suicide d’un salarié à son domicile reconnu comme un accident du travail »

Dispense de consultation du CSE

A la suite d’un accident du travail, une salariée est déclarée inapte à son poste par le médecin du travail dont l’avis mentionnait « L’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi » et est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Or la cour d’appel a condamné l’employeur à verser à la salariée une somme « pour irrégularité tenant au défaut de consultation des personnels ». Continuer la lecture de « Dispense de consultation du CSE »

Deux jugements intéressants sur la reconnaissance d’accidents imputables au travail

L’agression verbale d’un membre du CHSCT reconnue comme accident du travail

Lors d’une réunion du CHSCT le président s’adresse à un représentant du personnel en lui disant « qu’il emmerdait le fonctionnement du CHSCT ». Très perturbé par ces propos l’intéressé a consulté son médecin qui a diagnostiqué une « anxiété en relation avec le travail » et a demandé à son employeur d’établir une déclaration d’accident du travail. Après enquête la caisse primaire d’assurance maladie a refusé de reconnaitre l’accident comme étant lié au travail. La cour d’appel a suivi la CPAM considérant que les éléments du dossier ne permettent pas d’objectiver un événement soudain caractérisant un fait accidentel : les constatations médicales ne permettent pas de caractériser une lésion d’origine accidentelle ; la lésion constatée par le médecin ne peut procéder d’un événement unique et soudain, mais seulement de la répétition de plusieurs événements ; que son état émotionnel était connu… La cour de cassation en a jugé autrement en s’appuyant sur les faits et la définition de l’accident du travail. Les juges ont estimé que constitue un accident du travail l’apparition de troubles psychologiques présentés par un salarié qui sont la conséquence d’un choc émotionnel provoqué par une agression verbale soudaine sur le lieu de travail. Les juges ont également affirmé que même si la lésion n’apparait qu’au terme d’une évolution due à son origine, cela n’exclut pas son caractère d’accident du travail dès lors que les circonstances qui l’ont produite ont une date certaine.
Cass.civ., 4 avril 2019, n°18-14915
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Faute inexcusable et évaluation des risques

Un salarié gardien d’une déchetterie est renversé par un tractopelle alors qu’il se déplaçait sur le site, l’accident est pris en charge au titre de la législation professionnelle. La victime demande en la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité. La cour d’appel a rejeté sa demande en estimant que la présence d’un tractopelle sur le site était habituelle et inhérente à l’activité quotidienne de la déchetterie et qu’il n’y avait pas de danger particulier. La cour de cassation a invalidé ce jugement considérant les motifs de la Cour d’appel insuffisants à écarter la conscience du danger alors que par ailleurs elle a constaté des manquements de la part de l’employeur : absence de document unique d’évaluation des risques, absence de dispositif de sécurité suffisant dans les voies de circulation et les dégagements destinés aux piétons.
Cass.civ., 12 mars 2020, n°19-10421

L’agent contractuel de l’État et la reconnaissance de l’accident du travail

Dans son guide des droits des précaires de l’enseignement supérieur, la Fédération SUD Éducation relève une zone d’ombre concernant les contractuel·les dont le contrat est d’une durée d’un an ou plus. Selon l’article 2 du décret no 86-83, en effet, les prestations dues « sont servies par l’administration employeur ».
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Un infarctus survenu au temps et au lieu de travail est un accident du travail

1. Alors que les symptômes sont apparus sur le temps de trajet et que le malaise du salarié est apparu avant d’avoir débuté son travail (il s’était rendu directement à la salle de pause après avoir pointé) la cour de cassation comme l’avait fait précédemment la cour d’appel a considéré que l’accident avait bien un caractère professionnel pour 2 raisons : Continuer la lecture de « Un infarctus survenu au temps et au lieu de travail est un accident du travail »

Une permanence conditions de travail et santé à la bourse du travail de Paris

Le premier vendredi de chaque mois, une permanence sur les conditions de travail se tient à la Bourse du travail de Paris. Ouverte à tous les travailleurs et travailleuses de tout statut et de toute situation de travail, elle conjugue conseils à la personne et combats militants sur les questions de santé au travail. Continuer la lecture de « Une permanence conditions de travail et santé à la bourse du travail de Paris »