En juillet 2011, la RATP révélait dans un document interne que les salarié-es de métro étaient exposés aux ondes électromagnétiques (OEM) à des valeurs dépassant les 3Vm (volt par mètre). L’Organisation Mondiale pour Santé a classé, en mai 2011, l’ensemble des fréquences en catégorie 2B, c’est-à-dire potentiellement cancérigènes. Le Conseil de l’Europe quant à lui, préconise de ne pas dépasser les 0,6Vm car au-delà, ont été prouvés des impacts sur la santé.

Les élus SUD au CHSCT ont déposé un droit d’alerte et mener une enquête CHSCT le 10 août 2011. Les préconisations de réduction des sources d’exposition aux champs électromagnétiques dans le métro ont été rejetées par la RATP.

La direction a organisé le 11 août 2011, conformément au code du travail, une séance extraordinaire du CHSCT. Lors de celle-ci, nous avons fait venir l’Association Robin des Toits comme expert.

La direction a affirmé qu’elle s’occupait de cette affaire depuis des années et qu’elle était bien en dessous des valeurs demandées par les directives européennes. Mais pour nous, une donnée n’a pas été réalisée : à quoi est exposé l’agent dans sa cabine de conduite avec les antennes relais téléphoniques au dessus de la tête, le système Octys à l’intérieur et à l’extérieur du train, la radio TETRA et tout cela aux heures de pointe avec les usagers utilisant leur téléphone portable ? Les mesures réalisées par la RATP ne tiennent jamais compte du cumul des différentes sources, et n’ont jamais été effectuées  en situation réelle.

Nous avons maintenu le droit d’alerte et décidé d’une séance complémentaire en septembre. Le professeur Dominique BELPOMME, Président de l’Association pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse (ARTAC), et Robin des toits ont accepté de venir à cette nouvelle séance. Nous avons prouvé avec ces experts que les normes actuelles ne sont autres que celles des industriels et sont donc sujettes à conflit d’intérêt. Le professeur Belpomme a pointé du doigt les symptômes graves pour les conducteurs/trices de métro : Trouble de l’attention, trouble de la concentration et perte de la mémoire immédiate.

A l’unanimité, les élu-es du CHSCT ont décidé une expertise « indépendante », afin de connaître les valeurs réelles d’exposition aux OEM auxquelles les salarié-es sont exposé-es durant leur journée de travail.

La RATP a contesté au Tribunal de Grande Instance de Paris la délibération du CHSCT. Le tribunal a rejeté la demande d’expertise mais condamne la RATP à payer la procédure en justice. Cependant La juge nous donne raison, aucune mesure en cabine de conduite n’a été effectuée. Les mesures anciennement effectuées ne tiennent pas compte des préconisations avancées des médecins et des scientifiques. Le jugement  indique que « les limites légales ne tirent pas les conséquences des discussions de la communauté scientifique, des nouvelles préconisations fondées sur un seuil d’innocuité évalué sur la base d’études épidémiologiques à 0,6 V/m, et des phénomènes d’intolérance aux ondes électromagnétiques de plus en plus fréquemment constatés par les médecins ».

Dans ses motivations le tribunal demande à la RATP de :

• Revoir la méthodologie employée pour tenir compte des inquiétudes exprimées par le CHSCT;
• Proposer un protocole de mesures réalisées en loge de conduite et en déplacement sur l’ensemble d’un parcours, dans des conditions de trafic optimal et prenant en compte les équipements nouveaux qui sont sources d’interrogations depuis leur déploiement.

 

Suite au rendu du Tribunal, notre équipe syndicale a proposé un protocole de mesure qui a pour objet de se concentrer sur la réalité de l’exposition des individus et de répondre à la demande citoyenne. Ce que ne permettait pas celui de l’entreprise publique.

Lors de la Commission environnement du 12 avril 2012, ce protocole a été validé. L’appareil proposé par la RATP ne nous convenant pas, car imprécis, les élus SUD en ont proposé un autre qui permet une analyse spectrale (analyse permettant de connaître l’ensemble des spectres et également la contribution de chacun d’eux).

La prochaine Commission se fera en lien étroit avec la médecine du travail, car il est important de développer des méthodes permettant de détecter au sein des salarié-es des personnes électrosensibles ou en devenir.

Notre équipe syndicale participera à cette lutte, avec les associations comme Robin des Toits, afin de réduire les effets néfastes des OEM sur la santé des agents de la RATP, mais aussi sur la santé de nos voyageurs.