Après quelques jours de stupeur face à la boucherie commise par des terroristes à Paris et Saint Denis comme auparavant à Tunis, Beyrouth, Ankara ou ailleurs dans cette longue liste de crimes odieux, nous devons reprendre le chemin du combat essentiel pour la justice sociale. A l’intérieur de celui-ci nous devons batailler pour préserver la santé des travailleuses et des travailleurs car l’exploitation des corps et des esprits par un capitalisme toujours plus gourmand et carnassier se poursuit et s’amplifie.
Combrexelle, Badinter et cie…
Le gouvernement a prévu dans les mois qui viennent de s’attaquer, une fois encore, au code du travail. Poursuivant dans les chemin tracé par le rapport Combrexelle, il a missionné une nouvelle équipe dirigée par Badinter pour définir le « socle » de droits garantis du futur code du travail devra rendre ses travaux « avant le 15 janvier », selon sa lettre de mission. C’est ce même Badinter qui, il y a quelques mois, devenant d »un coup spécialiste du droit social alors que toute sa carrière d’avocat fut dans le droit pénal, embarquant dans cette aventure pour lui donner un vernir social Antione Lyon Caen, sortait un livret de quelques feuillets pour tirer à boulet rouge sur le « monstrueux » code du travail qu’il était urgent de réduire tant il serait complexe. Une magnifique opération de communication!
En réalité le droit du travail n’a jamais été aussi complexe que depuis que se sont multipliées les dérogations à la loi en faveur du patronat. Le but du Medef et du gouvernement n’est pas de simplifier le droit du travail. Il est de mettre en cause la légitimité de la loi, de liquider définitivement le principe de faveur, qui prévoit que les accords d’entreprises ne peuvent déroger aux accords de branche ou au Code du travail que s’ils sont plus favorables aux salarié-e-s. Le but est de mettre la négociation collective au service de la compétitivité et des employeurs et d’aboutir à un Code du travail facultatif pour sa plus grande partie. Le rapport Combrexelle va même jusqu’à prévoir qu’un accord collectif puisse primer sur « l’intérêt individuel » du salarié-e concrétisé par son contrat de travail. Sont donc remis en cause par ces propositions tant les acquis collectifs des salarié-e-s que les avantages individuels des contrats de travail.
Le respect des droits des salarié-e-s est un choix politique qui concerne toute la société, il doit donc faire l’objet de décisions s’appliquant à toutes les entreprises. La négociation collective est nécessaire pour prendre en compte les situations diverses. Elle doit rester un complément au service des salarié-e-s et non pas se substituer à la loi. Le droit du travail, hélas, est le moins enseigné, le moins connu, le plus dénigré, le plus fraudé, alors qu’il est le plus essentiel, le plus vital pour 18 millions de salarié-e-s. Réduire les droits des salarié-e-s, c’est aussi par contrecoup s’attaquer aux chômeurs-euses, aux retraité-e-s, aux jeunes qui débutent une activité professionnelle.
Un appel « Ce Code Qu’il faut Défendre » (CQFD) a été initié par les syndicats de l’inspection du travail et la fondation Copernic. Un premier texte est paru dans les journaux signés par des personnalités et il sera suivi de signatures larges synidales et politiques. Pour Solidaires c’est un enjeu dans les mois qui viennent et un combat central à mener non seulement pour défendre le code du travail .
Le code du travail et celles et ceux qui le défendent…
Le 4 décembre, à la suite d’une plainte de l’entreprise TEFAL, une inspectrice du travail (Laura PFEIFFER) et un ancien salarié lanceur d’alerte, notamment pour vol et recel de documents, le tribunal d’Annecy a rendu son verdict : l’inspectrice du travail a été condamnée, sur les deux chefs d’accusation, à 3500 euros d’amende avec sursis, avec inscription au casier judiciaire et l’ex-salarié lanceur d’alerte poursuivi pour vol a été condamné à 3500 euros d’amende avec sursis. L’ensemble des condamnations est bien au delà des réquisitions déjà fortes du procureur.
C’est un jugement indigne : il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que son travail. Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon. Le déroulé de cette procédure et du procès lui-même, constitue une sévère mise en garde à destination des salariés et des agents qui ont pour mission de contrôler les entreprises.
Poursuivre opiniâtrement nos objectifs
Dasn ce contexte, il est plus qu’important de continuer à construire. Il est donc temps de mieux organiser notre résistance et de reprendre l’offensive sur nos revendications. C’est l’objectif des États généraux de la santé des travailleuses et travailleurs qui auront lieu les 16 et 17 mars 2016 à Paris à la Bourse du travail.
Ces journées sont à initiative du Collectif pour la santé des travailleuses et travailleurs, qui est issu de l’appel « Pour ne pas perdre sa vie à la gagner » lancé en janvier 2015. Le Collectif regroupe à ce jour des organisations syndicales interprofessionnelles de la CGT, de Solidaires, des syndicats professionnels de médecin du travail, d’avocats, de magistrats, d’inspecteurs du travail, des associations et des individus, chercheurs et professionnels de la santé au travail1. Il est ouvert aux organisations et individus qui souhaitent le rejoindre. Venez poursuivre avec nous les combats pour la justice sociale.