La méfiance prédomine, en particulier sur le temps de travail
Le contexte
À Sopra Steria, la direction nous serine que « les cadres n’ont pas d’horaire ». Ce n’est vrai que pour les cadres dirigeants, au forfait jours. Pour les autres cadres, c’est-à-dire l’immense majorité, c’est 35 heures par semaine.
Mais le flou systématiquement entretenu à Sopra a permis de faire faire d’innombrables heures supplémentaires aux salarié-e-s… sans les payer !
Les négociations
Suite à plusieurs PV dressés par l’Inspection du Travail, une très longue négociation sur le temps de travail, entamée en 2012, vient de s’achever.
L’enjeu pour la direction était colossal : se mettre en conformité avec la loi, et éviter les amendes que le non-contrôle des horaires pourrait apporter. Pour mémoire, Steria traîne une casserole pour le même motif, pouvant coûter la bagatelle de 240 millions d’€uros !
Pourtant, l’accord a finalement été signé en janvier dernier par la CFDT et la CFE-CGC. Il est donc désormais applicable et Sopra Steria se voit libéré d’une grosse menace…
À bien y regarder, cet accord est un cadeau fait à la direction de Sopra Steria, qui va éviter les amendes, mais il est loin d’être une avancée sociale. Rien ne garantit que le temps de travail des salarié-e-s soit réellement pris en compte… et payé.
En effet, cet accord n’est nullement contraignant pour le management qui y sera seulement « sensibilisé ». Que pèsera cette vague sensibilisation face aux contraintes budgétaires ? Les pressions pour « oublier » de saisir les heures supplémentaires risquent fort de se faire sentir. Même saisies, les heures supplémentaires seront soumises à la censure du manager, qui restera libre de ne pas les valider.
Les raisons de notre opposition à cet accord ?
La catégorie de personnel équivalente à la modalité « réalisation de missions », dite « modalité 2 » (accord SYNTEC du 22 juin 1999) n’existe pas dans cet accord.
En compensation d’une durée hebdomadaire de travail de 36h50 (au lieu de 35h), le nombre de jours de RTT n’est que de 10, au lieu de 12 normalement.
Un contingent annuel d’heures supplémentaires de 180 heures, contre 90 heures normalement.
Jusqu’à 15 dimanches travaillés par an, Les horaires individuels spécifiques demandés par les clients (sur les TMA par exemple) s’imposeront aux salarié-e-s concerné-e-s.
Un compteur de débit-crédit de plus ou moins 4 heures sera insuffisant pour véritablement parler de souplesse dans les horaires de travail.
Des plages fixes plus contraignantes que les usages actuels, qui ne permettront pas aux salarié-e-s de bénéficier d’une souplesse suffisante, il ne sera même pas possible de partir plus tôt en fin de semaine pour diminuer le compteur de débit-crédit.
Des sanctions explicitement prévues à partir de 2 remarques pour non-respect des plages fixes de l’horaire individualisé.
Même si les heures de travail de nuit, du samedi, du dimanche et des jours fériés peuvent faire l’objet d’une récupération, la hiérarchie peut refuser de les octroyer. Il n’y a pas de dispositif sécurisant la prise de récupérations de manière à préserver la santé des salarié-e-s.
L’annualisation du temps de travail (la référence à 1607 heures annuelles) reste la règle, concept auquel Solidaires Informatique s’est toujours opposé.
Nous verrons vite si nos craintes étaient fondées.