Le 8 décembre 2015, la Cour d’appel de Paris, saisie par deux salariés d’AUtolib, a reconnu le bien-fondé de leur droit de retrait. C’est suite à un épisode neigeux dantesque intervenu le 12 mars 2012, qui avait bloqué les transports dans tout le pays et transformé les rues de la capitale en patinoire, que ces derniers avaient fait usage de leur droit de retrait pour se soustraire à ce danger grave et imminent, caractérisé par une baisse de la température et un risque de chute. La réponse de la direction ? Une menace de sanction et le non-paiement du salaire pour la période concernée !
La Cour infirme le jugement des Prud’hommes de 2014, qui avaient débouté les salariés, et considère que, eu égard aux conditions climatiques exceptionnelles qui régnaient ce jour là mais aussi en l’absence de consignes suffisamment claires et protectrices de la part de l’employeur, l’exercice du droit de retrait était justifié et qu’il sera, par conséquent, procédé au rappel de salaire correspondant.
Plus encore, elle condamne la société à verser 1 000 euros de dommages et intérêts au syndicat, qui les représentait et intervenait également volontairement dans l’intérêt de la profession.