Dans cette affaire le médecin du travail a déclaré une salariée déclarée inapte à son poste sauf à la placer en télétravail à son domicile. L’employeur conclut à l’impossibilité de mettre place le télétravail considérant que ce mode d’organisation incompatible avec l’emploi de vendeuse à distance qui impliquait la préparation de commandes depuis le lieu de travail. Or l’employeur n’a produit aucune pièce justifiant de l’impossibilité de mettre en place le télétravail alors que le médecin du travail s’était prononcé après avoir étudié le poste de travail de l’intéressée et que cette dernière soutenait que le système informatique de l’entreprise et que son poste le permettait. L’impossibilité de reclassement n’étant pas démontrée, les juges en ont déduit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.
CA Paris, 9e ch., 18 mai 2022, n°19-0293