Le préjudice d’anxiété reconnu à 10 anciens mineurs
Ce jugement des prud’hommes de février 2015 doit être signalé car il s’agit également d’une première. En effet jusqu’à présent cette reconnaissance n’avait été accordée qu’aux travailleurs de l’amiante.
Rappelons que le préjudice d’anxiété reconnu depuis 2010 par la Cour de Cassation est une réparation du trouble psychologique subi par des salariés ayant travaillé dans un établissement classé parmi ceux permettant la mise en œuvre de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante.
Même si elle est susceptible d’appel, cette décision représente une première victoire pour ces anciens salariés et un encouragement pour de très nombreux autres qui ont lancé des procédures similaires. Chacun sait que le combat risque d’être encore long et difficile pour convaincre la cour d’appel puis la cour de cassation si le liquidateur des Charbonnages de France fait appel.

Préjudice d’anxiété et point de départ de la prescription
Dans un arrêt du 19 novembre 2014, la cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur le point de départ de la prescription applicable aux demandes d’indemnisation au titre de ce préjudice : c’est la date de l’arrêté ministériel classant l’établissement sur la liste des établissements ouvrant droit à la préretraite amiante. Pour les juges c’est en effet à cette date que les salariés ont eu connaissance du risque à l’origine de leur anxiété, de développer une maladie liée à l’amiante.
Cass.soc., 19 novembre 2014, n°13-19263