Alors que la cour d’appel avait débouté le salarié au motif que les faits (au nombre de neuf) qu’il avait soumis aux juges « ne se présentaient pas comme des agissements répétés en ce que chacun d’entre eux avait un caractère isolé ».
Pour casser ce jugement, la Cour de cassation a rappelé que pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, peu importe qu’ils soient de nature différente et que chaque agissement ne comporte qu’un seul fait isolé. L’employeur n’a pas démontré que les décisions qu’il avait prises étaient justifiées par des « éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ».

Cass. Soc. 26-06-2019 no 17-20723

Dans une autre affaire similaire, la Cour de cassation a cassé le jugement de la cour d’appel qui n’a examiné qu’un seul élément présenté par la salariée (l’avertissement et le retrait de ses fonctions) alors qu’elle avait invoqué plusieurs autres faits au titre du harcèlement moral.

Cass. Soc. 08-01-2020 no 18-22055